Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été créées par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Ce programme s’inscrit dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale décidé le 21 janvier 2013. Il vise la production annuelle de 3 000 logements financés en PLAI avec un financement complémentaire spécifique à ce programme, dont au moins 2 000 dès 2014, réservés aux ménages cumulant des difficultés financières et sociales.