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Aménagement durable

Loi ALUR : présentation du volet Logement

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publié le 4 juillet 2014 (modifié le 7 janvier 2015)

Cette réunion était destinée aux DDT et aux DDCS(PP), aux délégations territoriales de l’ARS, ainsi qu’aux services des délégataires de compétence pour les aides à la pierre et des services communaux d’hygiène et de santé. Les ministères concernés étaient également présents, avec des représentants de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et de la direction générale de la cohésion sociale.
La rencontre a permis de présenter et d’échanger sur les nombreuses mesures que comporte le volet Logement de la loi ALUR aux différents services en charge de l’habitat, de l’hébergement ou de la cohésion sociale, en attente des différents textes d’application.
10 mesures de la loi ALUR (format pdf - 199.1 ko - 04/07/2014)