Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Transports

Loi d’orientation sur les transports intérieurs (1982)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 14 novembre 2017
La loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France. Publiée le 20 décembre 1982, elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010.