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Air, Energie, climat

Méthode de réalisation des bilans

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publié le 1er septembre 2016 (modifié le 13 juin 2019)

Les bilans établis en 2016 doivent porter sur l’année 2015 ou, si les données ne sont pas
disponibles, sur l’année 2014. Ils doivent être accompagnés d’une synthèse des actions
envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au cours des années courant jusqu’à l’établissement du bilan suivant (4 ou 3 années suivant les obligés). Cette synthèse indiquera le volume global des réductions d’émissions attendues. Les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial sont dispensés de cette synthèse (article R.229-47 du code de l’environnement).

La méthode pour la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre est disponible à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/actions-des-entreprises-et-des-collectivites-climat#e4

Elle a été élaborée par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer, en charge des relations internationales sur le climat, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du pôle de la coordination nationale mis en place par l’article R.229-49. Par ailleurs, un centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre a été mis en place par l’ADEME (http://www.bilans-ges.ademe.fr/). Vous trouverez sur ce site de nombreuses informations, et notamment des guides sectoriels pour un certain nombre de secteurs d’activité.

L’arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émission de gaz à effet de serre définit les six gaz à effet de serre devant être pris en compte dans les bilans d’émission de gaz à effet de serre.

L’arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émission de gaz à effet de serre met à jour la liste des gaz à effet de serre à prendre en compte dans les bilans afin d’y ajouter le trifluorure d’azote (NF3) pour les bilans devant être rendus à partir du 1er juillet 2016. Il ne concerne qu’un nombre très limité d’entreprises.