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Risques

Nouvelle rencontre DREAL Centre-Val de Loire et Bureaux d’étude prestataires d’exploitants d’ICPE

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publié le 14 juin 2019

Le 11 juin 2019, le service de l’environnement industriel et des risques de la DREAL a réuni une soixantaine de représentants de bureaux d’étude chargés d’élaborer, pour le compte des exploitants et pétitionnaires, des dossiers de demande d’autorisation, d’enregistrement et autres demandes au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette réunion fait suite à celles organisées en 2014 et 2016, et avait pour objet de préciser les attentes de la DREAL sur les dossiers pour améliorer leur qualité, de fluidifier les échanges entre administration et pétitionnaires et optimiser les délais d’instruction, ainsi que présenter les évolutions réglementaires en matière de risques chroniques et technologiques.

L’intensité des échanges a démontré l’intérêt mutuel de cette réunion, dont les principales présentations portaient sur :

-  Autorisation environnementale unique (format pdf - 891.6 ko - 14/06/2019)  ;
-  Points d’attention sur les dossiers de demandes (format pdf - 247 ko - 14/06/2019)  ;
-  Modifications d’une ICPE : évaluation environnementale et cas par cas (format pdf - 846.9 ko - 14/06/2019)  ;
-  Réexamen IED et BREF (format pdf - 197.9 ko - 14/06/2019)  ;
-  Étude de dangers : rappels réglementaires & doctrine d’examen (format pdf - 1.6 Mo - 14/06/2019)  ;
-  Enjeu biodiversité (format pdf - 700.3 ko - 14/06/2019)  ;
-  Enjeux Paysage Patrimoine (format pdf - 1.8 Mo - 14/06/2019) .

La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Centre-Val de Loire s’est associée à cette après-midi pour présenter les différentes aides financières (format pdf - 738.5 ko - 14/06/2019) qu’elle peut mobiliser pour accompagner les TPE-PME dans l’amélioration des conditions de travail.