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Transports

Obtenir des copies conformes supplémentaires (en ligne)

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publié le 30 septembre 2019

Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, deux solutions vous sont proposées :

  • présenter une demande dématérialisée à l’aide du formulaire en ligne.
    Complétez le formulaire en ligne de demandes de copies conformes en transport de marchandises, via l’application Démarches Simplifiées. Cette application permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de votre demande et d’échanger directement avec l’instructeur ou l’instructrice en charge de votre dossier.
  • adresser une demande écrite à la DREAL.
    Complétez le formulaire CERFA n°11413, ainsi que formulaire d’état du parc de véhicules (format pdf - 91.9 ko - 11/02/2015)
    Formulaire à adresser à DREAL Centre-Val de Loire - SMT / DTRV - 5 avenue Buffon
    CS 96407 - 45064 ORLEANS Cedex 2

Rappel : l’obtention de copies conformes supplémentaires est subordonné au respect des 4 exigences prescrites par la règlementation et notamment à l’obligation de capitaux propres suffisants.