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Transports

Opération de contrôle de Véhicules Utilitaires Légers le 22 mai 2018

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publié le 11 juin 2018 (modifié le 27 juin 2018)

Le mardi 22 mai 2018, 9 opérations de contrôle des transports routiers de marchandises effectués sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge dits véhicules utilitaires légers (VUL) ont simultanément été réalisées en Centre-Val de Loire sur plusieurs points du territoire régional : Vierzon (18), Velles (36), Tours (37), Fréteval (41), St Amand Longpré (41), Amilly(45), La Ferté St-Aubin (45), Ormes (45), St Cyr-en-Val (45).

Le bilan de ces opérations, conduites par les contrôleurs des transports terrestres de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire en lien avec la Gendarmerie, la Police nationale et l’Inspection du Travail du Cher est le suivant :

  • 78 véhicules utilitaires légers ont fait l’objet d’un contrôle approfondi dont 54 de véhicules immatriculés à l’étranger (29 véhicules polonais, 9 véhicules roumains) ;
  • 29 véhicules en infraction soit 37 % (certains cumulant plusieurs infractions) et un total de 32 infractions :
  • ◦ 18 surcharges,
  • ◦ 9 infractions aux règles du détachement de salariés,
  • ◦ 1 délit de cabotage irrégulier,
  • ◦ 4 infractions au code des transports (situation administrative non-conforme).

Toutes ces infractions sont transmises aux procureurs de la République en vue de sanctions pénales.
En outre, elles ont donné lieu, pour les entreprises non-établies en France, au paiement immédiat de 7 500 euros de consignation.

L’utilisation des VUL connaît une croissance très dynamique notamment liée au développement du commerce en ligne.
La concurrence des VUL non établis sur le territoire français s’est fortement développée, face aux entreprises françaises de transport léger mais également face aux entreprises effectuant du transport avec des véhicules poids lourd.
Cette évolution représente un enjeu de plus en plus fort pour l’équilibre du marché du transport routier de marchandises, sur les conditions d’exercice des conducteurs et sur la sécurité routière et l’atteinte de l’environnement.
Moins compétitif par rapport aux poids lourds du fait de sa charge utile très limitée, le véhicule utilitaire léger devient concurrentiel par sa liberté de circulation et parce qu’il échappe à la réglementation sociale européenne (temps de conduite / temps de repos) et à l’obligation du tachygraphe.