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Air, Energie, climat

Présentation des Plans de Protection de l’Atmosphère

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publié le 25 septembre 2014 (modifié le 14 septembre 2020)

Le plan de protection de l’atmosphère (ou PPA) est un outil réglementaire du Code de l’environnement qui s’applique aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux zones dans lesquelles des dépassements des valeurs limites des concentrations de polluants réglementés ont été observées.

Le PPA est établi sous l’autorité du préfet de département. Il doit permettre à la fois :

  • de rmaintenir ou ramener les concentrations de polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R 221-1 du code de l’environnement
  • de contribuer localement au respect des plafonds d’émissions nationaux et des émissions sectorielles.

Il fixe les mesures de gestion permanentes ou de court terme (en situation d’urgence lors d’épisodes de pollution par exemple) des émissions et des sources de pollution pour améliorer la qualité de l’air et éviter les situations d’épisodes au cours desquelles les valeurs limites sont dépassées au détriment du bien-être des populations et de la préservation des écosystèmes.

Le PPA est établi en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs concernés tels que les collectivités territoriales, les acteurs économiques et associations de protection de l’environnement, de consommateurs et d’usagers des transports. Il s’articule avec les autres démarches réglementaires ou incitatives en faveur de la qualité de l’air (Plans Climat Air Énergie Territorial_PCAET, Plans de Déplacements Urbains_PDU, appels à projets…).

Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).

La région Centre Val de Loire dispose de 2 plans de protection de l’atmosphère :