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Air, Energie, climat

Projet éolien

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publié le 21 août 2017 (modifié le 18 avril 2019)

Vous êtes porteurs d’un projet éolien :

  Textes applicables

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les éoliennes relèvent du régime des ICPE.

Le décret n°2011-984 du 23 août 2011 (décret « nomenclature ») modifiant la nomenclature des installations classées a introduit dans la nomenclature la rubrique 2980, dédiée aux éoliennes et ainsi libellée :

Désignation de la rubrique A, E, D, S, C (1) RAYON (2)
2980 Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :
1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m A 6
2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :
2.a) Supérieure ou égale à 20 MW A 6
2.b) Inférieure à 20 MW D


(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d’utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement.
(2) Rayon d’affichage en kilomètres.

Il en ressort notamment que les parcs éoliens, composés d’au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m, relèvent du régime de l’autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La circulaire du 29 août 2011 définit les conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées.

La circulaire du 17 octobre 2011 définit le cadre de l’instruction des permis de construire et des demandes d’autorisation d’exploiter des éoliennes terrestres.

  Conséquence de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 sur l’instruction des dossiers ICPE

L’article 24 de la loi « Brottes » a ajouté à l’article L. 553-1 du code de l’environnement (relatif aux ICPE éoliennes) « L’autorisation d’exploiter tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne définies par le schéma régional éolien mentionné au 3° du I de l’article L. 222-1, si ce schéma existe. »

Un poids au Schéma régional éolien est donc donné par le législateur.

Cela n’implique pas que :

  • tous les projets implantés dans des zones favorables identifiées dans le SRE obtiendront automatiquement une autorisation d’exploiter ;
  • tous les projets qui ne sont pas dans ces zones se verront refuser automatiquement leur demande. Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter devront être particulièrement argumentés sur la cohérence avec le SRE et la prise en considération des recommandations de ces zones.

Sur cette page, la DREAL Centre-Val de Loire met à votre disposition les informations pertinentes relevant de ses compétences en vue d’alimenter les réflexions que vous menez dans le cadre de votre travail de conception.

- Le Schéma Régional Climat Air Energie est disponible avec son volet éolien : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-20-mars-au-20-a994.html

- Le "Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres" ; MEEM ; 2016 : consultable sur le SIDE Centre-Val de Loire

- Données utiles : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/donnees-utiles-r121.html

  Données environnementales générales

Les informations relatives à l’environnement en général, les données géographiques, les zones naturelles sont consultables et téléchargeables sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/cartographies-interactives-r34.html

Les atlas des sites pour les départements du Cher, de l’Indre et de l’Eure-et-Loir et paysages pour les départements du Cher, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire sont également accessibles sur le site de la DREAL, rubrique sites et paysages.http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/sites-et-paysages-r27.html

- Une étude des enjeux faunistiques et paysagers liés à l’installation de parcs éoliens en Beauce est disponible, (DIREN Centre - 2006) : étude consultable sur le SIDE Centre-Val de Loire

  Sites et paysage

- Le Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine présente un site : http://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/

- Le Parc Naturel Régional de la Brenne présente un site : www.parc-naturel-brenne.fr

- Le Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine présente un site : http://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/fr"

- La liste des monuments historiques est disponible : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Nos-secteurs-d-activite/Monuments-historiques

- Le Patrimoine Mondial UNESCO est identifié : http://whc.unesco.org/fr/apropos/

  Impacts cumulés

Il vous appartient, pendant la durée de l’élaboration de votre étude d’impact, de vous informer des projets qui pourraient faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale à proximité de votre projet. Pour mémoire, les avis de l’Autorité Environnementale signés par le Préfet de la région Centre-Val de Loire ou les informations relatives à l’existence d’un avis tacite réputé sans observation sont disponibles sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-r406.html

  Risques

- Le site http//www.prim.net vous informe sur les risques naturels et technologiques.

  Risque industriel

Sur le site national http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/, l’accès à la base des installations classées vous permet d’identifier celles-ci à l’échelle communale lorsqu’elles relèvent du régime de l’autorisation en activité dont la DREAL à la charge.

L’inventaire des anciens sites industriels et activités de service est disponible sous http://basias.brgm.fr , la base de données Basol répertorie les sites et sols potentiellement pollués.

  Risque naturel

Il vous appartient de consulter les bases de données nationales suivantes recensant une liste non exhaustive des zones soumises à des aléas naturels :
-  Cavités souterraines : http://www.bdcavite.net/
-  Mouvements de terrain : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/mouvements-de-terrain#/
-  Argiles (aléa retrait-gonflement) : http://www.argiles.fr/
-  Risque sismique : http://www.sisfrance.net/

  Raccordement au réseau

Sur le site de RTE vous trouverez des informations sur le réseau public de transport régional d’électricité, sur la procédure de raccordement des installations et la capacité disponible.

  Schémas régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)

Le S3REnR élaboré par RTE et arrêté par le Préfet le 20 juin 2013, définit les procédures de raccordement des parcs photovoltaïques.

  Rappel

Réseaux de transport d’énergie
Concernant les ouvrages de transport d’électricité, de gaz, d’hydrocarbures, vous êtes invités à consulter le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Cette consultation vous permettra de connaître les réseaux présents sur l’emprise de votre projet et les coordonnées de leurs exploitants.
Il est de votre responsabilité de respecter les dispositions des articles R554-20 à R554-23 du code de l’environnement (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, dit décret DT-DICT) qui encadrent la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, dans le but de réduire les dommages causés à ces réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage et de prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité du service.

Servitudes d’utilité publique

Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols sont définies par le code de l’urbanisme dans ses articles L123-1 et L126-1. La liste figure à l’article R126-1 du même code.

Il vous appartiendra de prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires afin de connaître la liste des servitudes susceptibles d’affecter votre projet.

  Radars

Météo-France met également à disposition des porteurs de projet un site extranet précisant les contraintes des radars aux acteurs de l’éolien à l’adresse suivante : http://www.meteo.fr/special/DSO/RADEOL/ Login : radeol Mot de passe : !VI-314 !

  Documents départementaux

- Lien pour accéder à la cartographie de l’éolien en région Centre-Val de Loire : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/11/eolien.map

  Ressources documentaires

Éolien, études générales :

  • Guide du porteur de projet de parc éolien, ABIES pour l’ADEME, 1999, 85 p. ;
  • Manuel Préliminaire de l’étude d’impact des parcs éoliens, Geokos Consultants et ABIES pour l’ADEME, 2001 ;
  • Les éoliennes en 52 questions / réponses, Édité par Observ’ER sous la direction d’Yves-Bruno Civel (2006)

Ces informations sont à prendre en considération dans l’élaboration de votre projet.