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Eau, nature, ressources minérales

Qu’est-ce qu’un Arrêté de Protection de Biotope (APB)?

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publié le 9 décembre 2014 (modifié le 5 mars 2015)

Références réglementaires : Articles L.411-1 et L.411-2, R.411-15 à R.411-17 du code de l’environnement.
Circulaire n°90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques.

1- A quoi ça sert ?

Pour prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales protégées par la loi, le Préfet de département peut prendre par arrêté les mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées.

L’arrêté de protection de biotope est actuellement la procédure réglementaire la plus souple pour préserver des secteurs menacés. Elle est particulièrement adaptée pour faire face à des situations d’urgence de destruction ou de modification sensible d’une zone.

2- A l’initiative de qui ?

Le Préfet de département, sur sollicitation de toute personne publique ou privée.

3- Via quelle procédure ?

L’élaboration du projet d’arrêté de protection de biotope se fait sur une base scientifique démontrant la présence effective des espèces ou territoires à protéger.

Le préfet procède à la consultation d’organismes scientifiques (INRA, universités, CEMAGREF,…) à partir de bases de données telles la base ZNIEFF ou le schéma départemental de vocation piscicole.

Une concertation locale des parties prenantes est ensuite organisée :
Avis de la Commission de la nature, des paysages et des sites, siégeant en formation protection de la Nature ,
Avis de la Chambre départementale de l’agriculture,
Avis de l’ONF si les terrains sont soumis au régime forestier,
Avis des communes (non obligatoire, mais indispensable : elles sont toujours consultées dans les faits).

Dans de nombreux cas, les propriétaires concernés sont également associés à la concertation.

4- Quelles sont les conséquences du classement ?

- Durée : indéterminée, exceptionnellement limitée (saisonnière pour frayères, ou oiseaux) ;
- délimitation du site : à partir du cadastre, pour un périmètre précis ;
- ouverture au public : envisageable, toujours avec l’accord des propriétaires ;
- interdiction de la chasse : exceptionnelle, si cela se justifie ;
- exemples de mesures d’interdiction : actions pouvant porter atteinte à l’équilibre du milieu (écobuage, brûlage, destruction de talus ou de haies, …)

5- Comment diffuser l’instauration d’un arrêté de protection de biotope ?

- Affichage dans les communes,
- Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture concernée,
- Publication dans deux journaux diffusés dans tout le département…

6- APB en région Centre-Val de Loire

Il existe actuellement 19 APB en 2014 dans la région, permettant principalement la protection d’îles à Sternes (Loire), de cavités à chauves-souris et de marais calcaires :

- 7 APB dans le Cher ;
- 2 en Eure-et-Loir ;
- 1 dans l’Indre ;
- 3 en Indre-et-Loire ;
- 2 dans le Loir-et-Cher ;
- 4 dans le Loiret.

grotte des Usages, Veaugues (Cher). (grand Rhinolophe en hibernation et en vol. Source : DREAL Centre, extrait des fiches habitats)