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Eau, nature, ressources minérales

Qu’est-ce qu’une zone humide ?

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publié le 10 décembre 2014 (modifié le 2 mars 2016)

D’après l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

L’article R. 211-108 du Code de l’environnement précise que : « Les critères à retenir pour la définition des zones humides […] sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. »

Par ailleurs, l’arrêté ministériel modifié du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement liste notamment les habitats, les sols et la végétation caractéristiques des zones humides. La circulaire du 18 janvier 2010 (relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement) précise les modalités de mise en œuvre de l’arrêté précédemment cité.

Enfin, à la demande du Ministère en charge de l’écologie, un guide a été élaboré par l’Institut National de la Recherche Agronomique. Il fournit des clés pour l’observation et la compréhension des sols de zone humide notamment en vue de l’application du critère sol de l’arrêté.
Ce guide est consultable sur le site du Ministère