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Eau, nature, ressources minérales
 

Rapport environnemental du projet de SRC (juillet 2019)

Prévu par le code de l’environnement, le rapport environnemental est un document d’information à l’attention du public, appréciant la prise en compte des enjeux environnementaux par le projet de SRC. Il doit être bien distingué du projet de SRC établi par le CoPil (documents administratifs qui entreront en vigueur au terme de la procédure d’élaboration du schéma).

Plus précisément, le rapport environnemental du projet de SRC rend compte du processus « d’évaluation environnementale » prévu par l’article R122-17 du code de l’environnement, par lequel les acteurs associés à l’élaboration du SRC ont fait évoluer le projet, au regard de ses incidences environnementales prévisibles.

Le contenu du rapport environnemental est défini par l’article R122-20 du code de l’environnement. On y trouve notamment :
• une description de l’état initial de l’environnement  ;
• une description et une justification du projet de SRC établi par le CoPil, au regard des solutions alternatives raisonnables qui auraient pu être mises en œuvre ;
• une analyse des effets probables du projet de SRC sur l’environnement ;
• une liste de mesures à prévoir pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet.

Le rapport environnemental du projet de SRC est établi par le maître d’ouvrage (DREAL Centre-Val de Loire, pour le compte du Préfet de région). Sa rédaction a été confiée au bureau d’étude MTDA.

L’autorité administrative compétente pour évaluer la prise en compte de l’environnement par le projet (CGEDD) s’appuie sur ce rapport pour émettre son avis.

Au 4ᵉ trimestre de 2019, le rapport environnemental, l’avis de l’Autorité environnementale et le projet de SRC seront soumis à l’avis du public (procédure de « mise à disposition du public » prévue par l’article L123-19 du code de l’environnement).

Télécharger le rapport environnemental du projet de SRC (format pdf - 14.3 Mo - 23/07/2019)