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Eau, nature, ressources minérales

Rapport final

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publié le 3 février 2017

Ce rapport dresse le bilan de la consultation des instances et du public sur le projet de zonage des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole et précise la manière dont les observations recueillies ont été prises en compte. Il présente également les motifs du classement des communes en zone vulnérable.

Révision 2016 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. Sixième campagne de surveillance. Rapport final (format pdf - 9.7 Mo - 03/02/2017)

Annexe 2 : Liste des communes du bassin Loire-Bretagne classées ou non avec les motifs de classement le cas échéant (format zip - 1.3 Mo - 03/02/2017)