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Eau, nature, ressources minérales

Rapport soumis à l’avis du comité de bassin

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publié le 3 décembre 2012 (modifié le 6 décembre 2012)

Le rapport soumis à l’avis du Comité de bassin le 13 décembre 2012 est téléchargeable à l’aide des liens ci-dessous. Les annexes 7 et 8 dressent le bilan des contributions reçues lors des consultations du public et des conseils régionaux, conseils généraux, COnseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), chambres d’agriculture et Commissions Locales de l’Eau (CLE), et des suites qui leur ont été données.
Les modifications apportées au zonage sont détaillées par masses d’eau aux annexes 1 et 2.

Téléchargement du rapport et annexes en format pdf Taille du fichier
Le rapport 6 Mo
Annexe 1 : eaux souterraines 22 Mo
Annexe 2 : eaux superficielles 8 Mo
Annexe 3 : extrait du mémoire contentieux de la Commission Européenne 4,8 Mo
Annexe 4 : circulaire du 22 décembre 2011 0,5 Mo
Annexe 5 : étude des flux de nitrates sur le bassin Loire-Bretagne 0,6 Mo
Annexe 6 : liste des communes nouvellement proposées au classement en zone vulnérable 2,6 Mo
Annexe 7 : retours de la consultation des Conseils Régionaux, Conseils Généraux, CODERST, Chambres d’agriculture, Commissions locales de l’Eau 0,8 Mo
Annexe 8 : retours de la consultation du public 0,4 Mo
Cartes départementales 4 Mo
Le rapport complet avec les annexes 30 Mo