Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Aménagement durable

Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires : l’arrêté « méthode » est paru !

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 2 juin 2020 (modifié le 15 juin 2020)

Quelles précisions pour les assujettis au décret « tertiaire » ?

Décliné en 4 chapitres, l’arrêté explicite les objectifs et les niveaux de consommation d’énergie finale des bâtiments soumis au décret. Il précise pour cela les modalités de calcul des consommations énergétiques de référence, par catégorie d’activités ainsi que les modalités et les conditions d’ajustement des données de consommation d’énergie finale en fonction des variations climatiques et des régimes dérogatoires (motif technique, architectural ou financier).

Cet arrêté permet également de clarifier le contenu du dossier technique à établir pour justifier d’éventuelles modulations des objectifs et les compétences requises pour sa réalisation.

Enfin, les dispositions relatives à la plateforme numérique de recueil et de suivi OPERAT gérée par l’ADEME, sont explicitées tout comme les modalités d’intégration de nouvelles activités tertiaires non recensées. La plateforme est actuellement en développement mais les obligés peuvent d’ores et déjà s’y inscrire..
Une exploitation annuelle des données de consommation anonymisées permettra aux obligés de se situer par rapport aux autres assujettis de leur catégorie d’activité et chaque assujetti se verra attribuer une notation « Eco Energie Tertiaire » lui permettant de mettre en avant la valeur verte de son patrimoine en valorisant les efforts de réduction des consommations fournis.

La prochaine étape ?

Deux arrêtés sont encore attendus :

- un nouvel arrêté précisant les niveaux de consommation d’énergie finale en valeur absolue pour des premières typologies de bâtiments (publication en septembre 2020) dit arrêté "valeurs absolues"

- un arrêté complémentaire de l’arrêté "valeurs absolues" précisant ces objectifs pour les autres typologies (publication fin 2020).

Un guide d’accompagnement et une foire aux questions seront également publiés par la suite.

Pour plus de détails :

→ sur le décret tertiaire : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/23/2019-771/jo/texte

→ retrouvez un résumé des prochaines obligations introduites par le décret tertiaire : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/des-obligations-de-reduction-des-consommations-a3551.html

→ sur l’arrêté "méthode" : https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041842389