Réglementation
L’article L. 411-3 du code de ’environnement encadre la législation concernant les espèces exotiques envahissantes. Ainsi, il est prévu, afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, l’interdiction d’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence de tout spécimen d’une espèce animale / végétale à la fois non indigène au territoire d’introduction et non domestique / non cultivée, dont la liste est fixée par arrêté ministériel.
Par ailleurs, dès que la présence dans le milieu naturel d’une de ces espèces est constatée, l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l’espèce introduite.
Enfin, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d’éviter leur diffusion, sont également interdits le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat des espèces animales ou végétales dont la liste est fixée par arrêtés ministériels.
A ce jour, pour la flore, seules les deux espèces de jussies font l’objet d’un arrêté ministériel.
Pour la faune, un arrêté fixe la liste des vertébrés terrestres invasifs interdits d’introduction sur le territoire national.