Réglementation de la construction
Actualité
4 septembre 2020
Deux décrets, trois arrêtés et un arrêté rectificatif ont été publiés pour préciser les articles L112-20 à L112-25 du Code de la Construction et de l’Habitation. Des études géotechniques sont maintenant requises dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles !
Deux décrets, trois arrêtés et un arrêté rectificatif ont été publiés pour préciser les articles L112-20 à L112-25 du Code de la Construction et de l’Habitation. Des études géotechniques sont maintenant requises dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles !
12 août 2020
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE 3), une enquête a été menée auprès des distributeurs de matériaux de construction et des artisans afin de déterminer les besoins de sensibilisation et de formation de ces professionnels au sujet de cet étiquetage.
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE 3), une enquête a été menée auprès des distributeurs de matériaux de construction et des artisans afin de déterminer les besoins de sensibilisation et de formation de ces professionnels au sujet de cet étiquetage.
15 juin 2020
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a décidé de décaler certaines échéances pour garantir la qualité des concertations et des textes à venir.
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a décidé de décaler certaines échéances pour garantir la qualité des concertations et des textes à venir.
30 janvier 2020
Responsable de près de 45 % de l’énergie consommée et de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le bâtiment doit nécessairement évoluer pour répondre aux enjeux climatiques de plus en plus pressants. Afin de diminuer l’impact carbone des bâtiments, de réduire les consommations d’énergie et de mieux prendre en compte le confort d’été, une réglementation environnementale révisée imposera de nouveaux objectifs de performance pour les constructions neuves à partir du 1er janvier 2021.
Responsable de près de 45 % de l’énergie consommée et de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le bâtiment doit nécessairement évoluer pour répondre aux enjeux climatiques de plus en plus pressants. Afin de diminuer l’impact carbone des bâtiments, de réduire les consommations d’énergie et de mieux prendre en compte le confort d’été, une réglementation environnementale révisée imposera de nouveaux objectifs de performance pour les constructions neuves à partir du 1er janvier 2021.
20 janvier 2020
Une plaquette d’information est disponible en ligne et en version imprimée !
Une plaquette d’information est disponible en ligne et en version imprimée !
Construction de logements : des règles à respecter
Accessibilité
Bâtiment et santé
Retrait-gonflement des argiles
Risque sismique
Sécurité
La construction de logements implique de se conformer à des règles d’urbanisme (permis de construire) mais également à des règles de construction édictées par le code de la construction et de l’habitation. Cette plaquette vise à faire le point sur les règles de construction à connaître, qui relèvent de la sécurité, de la qualité d’usage, de l’accessibilité et de la performance énergétique.
Termites et insectes xylophages
Réglementation thermique
Contrôle des règles de construction
Documents obligatoires à produire et à fournir en matière de construction
La nouvelle réglementation environnementale "RE2020"
Le Code de la Construction et de l’Habitation fixe, pour certains domaines identifiés, l’obligation de produire un certain nombre de documents, afin de justifier la prise en compte des règles de construction, lors de la construction neuve d’un bâtiment ou d’un aménagement dans l’existant.
Construction de logements : quels contrôles des règles de la construction ?
Lors de leur construction, les logements sont soumis à des vérifications devant garantir le respect de règles et normes de construction. Celles-ci s’inscrivent tantôt
dans une mission de contrôle technique (obligatoire ou non),
dans la délivrance d’attestations exigées par la réglementation,
dans le cadre d’un contrôle des règles de la construction (CRC) par les contrôleurs bâtiment de l’Etat.
Que recouvrent ces différentes missions ?
Le présent article vient préciser leurs fondements juridiques, leurs contours et modalités de mises en œuvre, ainsi que leur portée.
dans une mission de contrôle technique (obligatoire ou non),
dans la délivrance d’attestations exigées par la réglementation,
dans le cadre d’un contrôle des règles de la construction (CRC) par les contrôleurs bâtiment de l’Etat.
Que recouvrent ces différentes missions ?
Le présent article vient préciser leurs fondements juridiques, leurs contours et modalités de mises en œuvre, ainsi que leur portée.