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Aménagement durable
 

Réglementation de la construction

 
 

Actualité

3 août
La DREAL Centre-Val de Loire et le Cerema Normandie-Centre ont organisé trois webinaires d’information sur la réglementation environnementale dite « RE2020 » : le 22 juin, le 25 juin et le 1er juillet.
 
25 juin
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) fait l’objet d’une refonte qui le rendra plus fiable, plus lisible et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques.
 
2 juin
Depuis 2016, une nouvelle réglementation environnementale est en cours d’élaboration dans le but de construire des bâtiments neufs sobres en énergie, utilisant des énergies décarbonées, ayant un impact carbone limité et assurant le confort d’été.
 
4 septembre 2020
Deux décrets, trois arrêtés et un arrêté rectificatif ont été publiés pour préciser les articles L112-20 à L112-25 du Code de la Construction et de l’Habitation. Des études géotechniques sont maintenant requises dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles !
 
12 août 2020
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE 3), une enquête a été menée auprès des distributeurs de matériaux de construction et des artisans afin de déterminer les besoins de sensibilisation et de formation de ces professionnels au sujet de cet étiquetage.
 
Construction de logements : des règles à respecter
La construction de logements implique de se conformer à des règles d’urbanisme (permis de construire) mais également à des règles de construction édictées par le code de la construction et de l’habitation. Cette plaquette vise à faire le point sur les règles de construction à connaître, qui relèvent de la sécurité, de la qualité d’usage, de l’accessibilité et de la performance énergétique.
 
Accessibilité
 
Bâtiment et santé
 
Retrait-gonflement des argiles
 
Risque sismique
 
Sécurité
 
Termites et insectes xylophages
 
Réglementation thermique
 
Contrôle des règles de construction
 
Documents obligatoires à produire et à fournir en matière de construction
Le Code de la Construction et de l’Habitation fixe, pour certains domaines identifiés, l’obligation de produire un certain nombre de documents, afin de justifier la prise en compte des règles de construction, lors de la construction neuve d’un bâtiment ou d’un aménagement dans l’existant.
 
La nouvelle réglementation environnementale "RE2020"
Pour toutes questions relatives à la RE2020, une adresse mail dédiée est à votre disposition : re2020.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 
Diagnostic de Performance Énergétique
Pour toutes questions relatives au nouveau DPE, une adresse mail dédiée est à votre disposition : dpe.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
 
 
Un calendrier révisé et une ambition réaffirmée pour la transition énergétique dans le Bâtiment : RE2020, RGE, bâtiments tertiaires et DPE
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a décidé de décaler certaines échéances pour garantir la qualité des concertations et des textes à venir.
 
Construction de logements : quels contrôles des règles de la construction ?
Lors de leur construction, les logements sont soumis à des vérifications devant garantir le respect de règles et normes de construction. Celles-ci s’inscrivent tantôt
- dans une mission de contrôle technique (obligatoire ou non),
- dans la délivrance d’attestations exigées par la réglementation,
- dans le cadre d’un contrôle des règles de la construction (CRC) par les contrôleurs bâtiment de l’Etat. Que recouvrent ces différentes missions ? Le présent article vient préciser leurs fondements juridiques, leurs contours et modalités de mises en œuvre, ainsi que leur portée.