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Transports

Renouveler mes titres de transport (en ligne)

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publié le 30 septembre 2019

L’entreprise adresse à la DREAL une demande de renouvellement environ un mois avant la fin de validité des titres de transport. Elle dispose de deux possibilités :

  • présenter une demande dématérialisée à l’aide du formulaire en ligne.
    - Complétez le formulaire en ligne de demande de renouvellement de titres, via l’application Démarches Simplifiées. Cette application permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de votre demande et d’échanger directement avec l’instructeur ou l’instructrice en charge de votre dossier.
  • adresser une demande écrite à la DREAL.
    Constituez votre dossier avec les éléments suivants :
    - formulaire CERFA 13437
    - formulaire d’état du parc de véhicules (format pdf - 91.9 ko - 11/02/2015)
    - K Bis de moins de trois mois.
    Le dossier ainsi constitué est à adresser à DREAL Centre-Val de Loire - SMT / DTRV - 5 avenue Buffon CS 96407 - 45064 ORLEANS Cedex 2

Rappel : le renouvellement des titres de transport est subordonné au respect des 4 exigences prescrites par la règlementation et notamment à l’obligation de capitaux propres suffisants.