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Participation du public

Révision à l’échelle régionale de la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

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publié le 20 juin 2018

Une participation du public a lieu du 20 juin 2018 au 20 juillet 2018 inclus sur le projet d’arrêté relatif à la révision à l’échelle de la région Centre-Val de Loire de la carte des zones en matière de géothermie de minime importance.

CONTEXTE :

Suite à l’adoption du décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 encadrant les activités géothermiques dites de minime importance (GMI), une carte nationale découpant la France en 3 zones a été arrêtée.
Cette carte nationale peut être révisée à l’échelle régionale afin d’apporter plus de précisions aux phénomènes redoutés.

Concernant la région Centre-Val de Loire, l’ADEME, le BRGM et le conseil régional du Centre-Val de Loire ont financé la révision de la carte au niveau régional.
La carte a été élaborée par le BRGM en application du guide ministériel.

OBJECTIF :

La révision régionale permet une délimitation des zones réglementaires plus précises.

Une distinction de 3 niveaux de profondeur (10-50 m, 10-100 m, 10-200 m) est désormais possible.

Il n’est pas possible dans la carte régionale d’ajouter de nouveaux phénomènes mais le niveau de chaque phénomène a pu être nuancé.

Au final la carte révisée fait apparaître plus de zones vertes (favorable à la GMI) pour les tranches 10-100 m et 10-200 m.
En revanche la tranche 10-200 m est davantage concernée par des zones oranges (nécessité d’avoir l’avis d’un expert) que la carte nationale.

La carte régionale permet ainsi de mieux prendre en compte les enjeux concrets des territoires.

PROCÉDURE DE PARTICIPATION :

  1. Note carto GMI (format pdf - 107.9 ko - 18/06/2018)
  2. Projet d’AP carto GMI (format pdf - 75.3 ko - 18/06/2018)
  3. Extraits cartes (format pdf - 326.8 ko - 20/06/2018)

Vous pouvez déposer votre contribution à l’adresse suivante : deac.seevac.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Les contributions déposées après le 20 juillet 2018 ne seront pas prises en compte.