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Bassin Loire-Bretagne
 

Révision des zones vulnérables 2014-2015

Suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables le 13 juin 2013, ces zones ont été révisées en 2014-2015.

Cette nouvelle révision répond aux insuffisances relevées par la Commission :

  • des limites trop restreintes autour de certains points dont la concentration
    en nitrates justifie le classement ;
  • l’existence de points qui, bien que dépassant les seuils de concentration, n’avaient pas entraîné de classement ;
  • une prise en compte insuffisante de l’eutrophisation des eaux littorales
    et marines ;
  • l’absence de prise en compte de l’eutrophisation des eaux continentales.

    La procédure de révision a été conduite conformément aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l’environnement.

    Le classement est conforme à l’arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables.

    L’extension concerne 1021 communes : 715 classées en totalité, 306 classées partiellement. Pour ces dernières, la partie du territoire communal concernée par le classement est constituée d’un ensemble de sections cadastrales.
 
 
Arrêtés préfectoraux du 13 mars 2015
Arrêtés préfectoraux du 13 mars 2015 portant sur la désignation et la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole sur le bassin Loire-bretagne
 
Zones vulnérables du Bassin Loire-Bretagne
Cartes de délimitation et de désignation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne suite aux arrêtés préfectoraux du 13 mars 2015.
 
Rapport de présentation en vue de la consultation
Téléchargement du rapport de présentation en vue de la consultation de la révision anticipée 2014 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
 
Rapport de synthèse de la consultation
Téléchargement du rapport de synthèse de la consultation de la révision 2014 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole