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Eau, nature, ressources minérales
 

Révision des zones vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance "nitrates" - Documents de consultation - bassin Loire-Bretagne

Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole suite à la sixième campagne de surveillance.

Conformément à l’article R. 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.
La concertation s’est déroulée à deux échelles de territoire :

  • à l’échelle du bassin, le Préfet coordonnateur a réuni une instance de concertation composée de la commission planification du comité de bassin élargie à certains autres membres du comité de bassin. En parallèle, une concertation agricole à l’échelle du bassin a eu lieu.
  • à l’échelle des Régions du bassin les Préfets de Région ont organisé une réunion de concertation dans les formes prévues à l’article R211-77 du code de l’environnement.

L’étape suivante est la consultation des instances à l’échelle du bassin. Conformément à l’article R.211-77, le Préfet coordonnateur de bassin soumet simultanément à la consultation le projet de zonage aux conseils régionaux, aux chambres régionales d’agricultures, aux agences de l’eau et aux commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural et le transmet pour avis au comité de bassin.
Les documents ci-dessous sont les documents officiels de la consultation.

 
 
Rapport de présentation
Téléchargement du rapport présentant le projet des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole (format pdf - 8.7 Mo)
 
Annexe 1 : Projet de zonage soumis à la consultation
Téléchargement du tableau des retours de la consultation et du motif de classement pour chaque commune (format .xls) Téléchargement des cartes de projet de désignation des communes et de délimitation des zones vulnérables (format pdf).
 
Annexe 2 : Bilan de la concertation
Téléchargement du rapport du bilan de la concertation et de ses annexes (format pdf).
 
Annexe 3 : 6e campagne de surveillance
Téléchargement des données brutes des 5e et 6e campagnes de surveillance des nitrates (format .xls), Téléchargement des cartes de synthèse des résultats de la 6e campagne de surveillance (format pdf) Téléchargement du tableau de synthèse présentant par région les évolutions de concentrations en nitrates sur les qualitomètres du réseau nitrates.
 
Annexe 4 : Qualitomètres contaminés/non contaminés
Téléchargement des tableaux des qualitomètres en eaux souterraines et superficielles et du tableau des masses d’eau souterraines avec leur statut (format .xls)
 
Annexe 5 : Masses d’eau contaminées et communes associées
Téléchargement des tableaux des masses d’eau souterraines et superficielles contaminées associées aux communes (format .xls)
 
Annexe 6 : Cartographie
Téléchargement des cartes