Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole suite à la sixième campagne de surveillance.

Conformément à l’article R. 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.
La concertation s’est déroulée à deux échelles de territoire :

• à l’échelle du bassin, le Préfet coordonnateur a réuni une instance de concertation composée de la commission planification du comité de bassin élargie à certains autres membres du comité de bassin. En parallèle, une concertation agricole à l’échelle du bassin a eu lieu.
• à l’échelle des Régions du bassin les Préfets de Région ont organisé une réunion de concertation dans les formes prévues à l’article R211-77 du code de l’environnement.

L’étape suivante est la consultation des instances à l’échelle du bassin. Conformément à l’article R.211-77, le Préfet coordonnateur de bassin soumet simultanément à la consultation le projet de zonage aux conseils régionaux, aux chambres régionales d’agricultures, aux agences de l’eau et aux commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural et le transmet pour avis au comité de bassin.
Les documents ci-dessous sont les documents officiels de la consultation.