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Bassin Loire-Bretagne
 

Révision des zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance "nitrates" - Documents de concertation

 
 

Révision des Zones Vulnérables 2021 - Documents de concertation

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publié le 29 octobre 2020 (modifié le 3 novembre 2020)

Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la septième campagne de surveillance.

Conformément à l’article R 211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

La concertation est engagée à deux échelles de territoire :

  • à l’échelle du bassin, le Préfet coordonnateur réunira une instance de concertation composée de la commission planification du comité de bassin élargie à certains autres membres du comité de bassin. En parallèle, une concertation agricole à l’échelle du bassin a été engagée.
  • à l’échelle des Régions du bassin les Préfets de Région organiseront une réunion de concertation dans les formes prévues à l’article R 211-77 du code de l’environnement.

Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation :

Rapport de présentation
Téléchargement en format pdf du rapport soumis à la concertation : Révision 2021 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole - 7e campagne de surveillance, d’octobre 2020

Présentation des résultats de la 7e campagne de surveillance Nitrates sur le réseau Nitrates : cartes à l’échelle du bassin et atlas départementaux
Téléchargement des cartes avec la présentation du classement des qualitomètres du réseau nitrates et l’évolution des concentrations en P90 entre la 6e et 7e campagne de surveillance pour les ESO et les ESU
ESO – Présentation du classement des qualitomètres du réseau nitrates pendant la 7e campagne de surveillance des nitrates en grand format (nouvelle fenêtre)
ESO – Présentation du classement des qualitomètres du réseau nitrates pendant la 7e campagne de surveillance des nitrates
ESU – Présentation du classement des qualitomètres du réseau nitrates pendant la 7e campagne de surveillance des nitrates en grand format (nouvelle fenêtre)
ESU – Présentation du classement des qualitomètres du réseau nitrates pendant la 7e campagne de surveillance des nitrates
ESO – Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates en grand format (nouvelle fenêtre)
ESO – Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates
ESU – Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates en grand format (nouvelle fenêtre)
ESU – Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates
Atlas départemental : ESO – Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates (format pdf - 47.3 Mo - 23/10/2020) Atlas départemental : ESU – Evolution des concentrations en P90 entre la 6e et la 7e campagne de surveillance des nitrates (format pdf - 48.3 Mo - 23/10/2020)
Données nitrates utilisées pour construire l’avant-projet de zones vulnérables : tableurs
Téléchargement des tableurs avec les données brutes de la 7e campagne de surveillance nitrates sur le réseau nitrates et le réseau complémentaire

Présentation de la proposition de classement des masses d’eau souterraines
Téléchargement des cartes à l’échelle du bassin, atlas départementaux et tableurs concernant le classement des masses d’eau souterraines
ESO – Présentation des masses d'eau souterraines contaminée à l'échelle du bassin en grand format (nouvelle fenêtre)
ESO – Présentation des masses d’eau souterraines contaminée à l’échelle du bassin
ESO – Présentation des masses d'eau souterraines non contaminée à l'échelle du bassin en grand format (nouvelle fenêtre)
ESO – Présentation des masses d’eau souterraines non contaminée à l’échelle du bassin
ESO – Atlas des masses d’eau souterraines avec proposition de classement ou non (format pdf - 384.7 Mo - 23/10/2020) ESO – Atlas départemental de la proposition de classement des masses d’eau souterraines (format pdf - 127.3 Mo - 23/10/2020)
ESO – Tableur des masses d’eau souterraines avec les qualitomètres (format xlsx - 55.5 ko - 23/10/2020) ESO – Tableur des qualitomètres classant les masses d’eau souterraines avec les P90 retenus (format xlsx - 166.4 ko - 23/10/2020)
Présentation de la proposition de classement des masses d’eau superficielles
Téléchargement des cartes à l’échelle du bassin, atlas départementaux et tableurs concernant le classement des masses d’eau superficielles
ESU – Présentation de la proposition de classement des masses d'eau superficielles à l'échelle du bassin en grand format (nouvelle fenêtre)
ESU – Présentation de la proposition de classement des masses d’eau superficielles à l’échelle du bassin
ESU – Atlas départemental de la proposition de classement des masses d’eau superficielles (format pdf - 146.9 Mo - 23/10/2020) ESU – Tableur des qualitomètres classant les masses d’eau superficielles avec les P90 retenus (format xlsx - 266.1 ko - 23/10/2020)
Cartes et tableurs présentant l’avant-projet de désignation des communes en zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance nitrates
Carte à l'échelle du bassin présentant l'avant-projet de désignation des communes en zones vulnérables en grand format (nouvelle fenêtre)
Carte à l’échelle du bassin présentant l’avant-projet de désignation des communes en zones vulnérables
Carte à l'échelle du bassin présentant l'évolution résultant de l'avant-projet de zonage suite à la 7e campagne de surveillance, rapport au zonage en vigueur en grand format (nouvelle fenêtre)
Carte à l’échelle du bassin présentant l’évolution résultant de l’avant-projet de zonage suite à la 7e campagne de surveillance, rapport au zonage en vigueur
Tableur des communes proposées au classement, associées aux masses d’eau classantes (format xlsx - 983.3 ko - 23/10/2020) Tableur des communes proposées au classement, à quel titre et leur évolution rapport au classement en vigueur (format xlsx - 410.8 ko - 23/10/2020)