• Le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues (RIC) du SPC Loire-Cher-Indre approuvé par arrêté du préfet de région, est le document qui encadre la mise en œuvre de la vigilance crues à l’échelle du SPC Loire-Cher-Indre.

Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues
RIC du SPC LCI publié le 21/12/2018, et mis à jour le 13/05/2019 (format pdf - 20 Mo - 11/01/2019)	Arrêté d’approbation du RIC (format pdf - 546.8 ko - 14/01/2019)

• Les Schémas Directeurs de Prévision des Crues (SDPC) définissent l’organisation générale de la prévision des crues à l’échelle de chaque grand bassin national.

Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre
Schéma directeur de prévision des crues bassin Loire-Bretagne et bassins Charente et Seudre (format pdf - 3.1 Mo - 02/01/2013) Approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne le 21 décembre 2012
Carte de l’organisation des SPC du schéma directeur (format pdf - 709.4 ko - 02/01/2013) Visualisation de la cartographie interactif

Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Seine-Normandie
Schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine Normandie (format pdf - 11.5 Mo - 02/01/2013) Approuvé le 8 mars 2012

L’évaluation préliminaire du risque d’inondation est un état des lieux de la sensibilité des territoires au risque d’inondation réalisé à partir des informations aisément mobilisables.
Arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 21 décembre 2011 (arrêté EPRI), il est composé de 4 livres et a été complété par un addendum dans le cadre de son réexamen réalisé en 2018 dans le cadre du deuxième cycle de la directive inondation ( arrêté du préfet coordonnateur du bassin du 22 octobre 2018 (format pdf - 65.9 ko - 25/10/2018) ).

Ils présentent la géographie du bassin, les types d’inondation auxquels il est exposé, et évaluent les conséquences négatives que pourraient avoir les inondations sur le territoire en analysant les événements du passé et en estimant les impacts potentiels des inondations futures.

L’addendum intègre les évènements historiques marquants intervenus après 2011 et d’éventuels autres éléments de connaissances acquis depuis 2011. Le chapitre lié à la politique de gestion du risque d’inondation est également actualisé pour tenir compte des évolutions intervenues depuis le premier cycle.

• Pour tout savoir sur ce document : lire le 4 pages

Les travaux conduits témoignent de la sensibilité du bassin Loire-Bretagne aux événements issus principalement de débordements de cours d’eau ou de submersions marines.

L’évaluation préliminaire des risques d’inondation met également en évidence des concentrations d’enjeux sur certains territoires où des événements semblables à ceux survenus par le passé auraient aujourd’hui des conséquences importantes.

La mise en œuvre de la directive inondations devra permettre de réduire ces atteintes.

Selon une périodicité définie dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, l’exploitant mesure les polluants rejetés par l’entreprise. Il a obligation d’expliquer les éventuels écarts entre les quantités de rejets autorisés et ceux qui ont été observés. Il doit alors présenter les mesures prises pour éviter qu’une telle situation se reproduise.

Lorsque l’industriel réalise lui-même ses mesures d’auto-surveillance, un double prélèvement suivi d’une double analyse sont réalisés au moins une fois par an, simultanément par l’exploitant et un laboratoire indépendant choisi en concertation avec la DREAL. Cette méthode permet de vérifier l’absence de dérives dans les mesures par variations des conditions analytiques.

La DREAL Centre a mis à disposition des industriels un outil de déclaration des données d’auto-surveillance dénommé GIDAF (gestion des données d’auto-surveillance fréquentes). Cet outil permet, notamment, à l’exploitant de gérer ses données d’auto-surveillance et de les transmettre aux services de l’inspection des installations classées (ainsi qu’aux agences de l’eau) dès lors qu’elles auront été validées par l’exploitant.

En 2011, ce sont 95 déclarations de données d’autosurveillance qui ont été transmises via GIDAF par onze établissements.

En 2012, ce sont 247 déclarations de données d’autosurveillance qui ont été transmises via GIDAF par trente trois établissements.

En 2013, ce sont 377 déclarations de données d’autosurveillance qui ont été transmises via GIDAF par trente six établissements.

En 2014 (export arrêté au 25 novembre 2014) : 382 déclarations de données d’autosurveillance ont été transmises via GIDAF par 52 établissements.

L’outil GIDAF a été présenté par la DREAL Centre et l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne lors d’une réunion d’information aux exploitants le 15 octobre 2013. Les documents de présentations sont disponibles à l’adresse suivante : Accueil > Risques > La qualité de l’environnement et la santé > Les rejets industriels, agricoles et urbains

Des prélèvements et des contrôles inopinés

La DREAL fait réaliser, de manière inopinée, aux frais de l’industriel, des prélèvements et analyses afin de s’assurer du respect de l’arrêté d’autorisation.

Ces contrôles permettent de vérifier des industriels ayant des rejets polluants dans l’eau et soumis à autosurveillance régulière. Leur but, analyser les rejets des industriels effectués dans des conditions de fonctionnement ordinaires :

• les prélèvements sont réalisés, sur 24 h, par un laboratoire agréé,

• les analyses portent sur les éléments soumis à l’autosurveillance ; l’inspection des installations classées peut ajouter d’autres paramètres en fonction de l’évolution des connaissances de l’impact du type d’installation sur l’environnement ou de la fragilité de celui-ci.

Les contrôles inopinés permettent de valider l’autosurveillance pratiquée par les exploitants et de mettre en évidence des dépassements. Ceux-ci font l’objet d’une réaction systématique et proportionnée de la DREAL :

• pour les dépassements faibles, les industriels s’engagent à modifier des mesures d’exploitation ou à remplacer des petits matériels (joints de pompes…),

• pour les dépassements plus importants, la DREAL demande un nouveau contrôle afin de vérifier le premier dépassement et l’industriel concerné doit s’engager, à plus long terme, en matière de modification de son installation ou de modernisation de systèmes d’épuration.

En 2014 (chiffres arrêtés à fin novembre), une dizaine d’entreprises ont fait l’objet d’un contrôle inopiné des rejets aqueux.

Les visites des inspecteurs des installations classées de la DREAL complètent ce dispositif de contrôles en continu ou inopinés. La périodicité de ces inspections est définie en fonction de l’activité de production et de son impact sur l’environnement.

Les industriels investissent pour réduire la pollution de l’eau

Les industries de la région Centre engendrent peu de gros rejets tels que les définit l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. La région Centre présente, toutefois, de nombreux milieux fragiles et d’intérêt écologique.

L’action de la DREAL vise donc à préserver ceux-ci en incitant les industriels à limiter les prélèvements d’eau et réduire les rejets. Les entreprises investissent dans des technologies propres ou des procédés plus économes en eau ou des installations de traitement de leurs effluents.

Par exemple, le site des Laboratoires Servier à Gidy (Loiret) a sollicité et obtenu en 2013 une aide de l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne pour l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales et un meilleur traitement de la matière organique et des micropolluants infiltrés en nappe de Beauce. L’établissement de fabrication de produits de beauté Procter & Gamble à Blois (Loir-et-Cher) a mis en place, en 2012, une installation de traitement physico-chimique afin de réduire le taux de zinc dans ses eaux de rejets (avant permis entre 2011 et 2012 une réduction de près de 500 kg de zinc) et la société Ecologistique, située à Courtenay dans le Loiret, a mis en place, en 2011, un jardin filtrant permettant l’épandage des eaux ainsi traitées.

Sur la partie de la région Centre relevant du bassin Seine Normandie, 30 dossiers relevant de la ligne de programme « lutte contre la pollution des activités économiques » ont été examinés en commission intervention au cours de l’année 2013 ce qui représente un montant d’aides attribué sous forme d’avances ou de subventions de 1,3 M €. Il convient de distinguer parmi ces montants attribués les concours financiers de l’Agence de l’eau Seine Normandie pour la fiabilisation du recyclage des eaux de lavage de l’unité de flexographie sur le site de France Flexo à Garancières-en-Beauce (Eure-et-Loir) et pour la suppression de lavages chimiques sur le site de Novandie à Auneau (Eure-et-Loir).

Principaux rejets liquides des installations classées en région Centre : Graphiques (format pdf - 86.9 ko - 12/12/2014)

Localisation des :

• rejets DCO et MES (format pdf - 41.7 ko - 12/12/2014)
• principaux rejets de métaux issus des installations classées en région Centre (format pdf - 42.7 ko - 12/12/2014)

En 2007, la DREAL a édité une plaquette "De nouveaux textes et outils de gestions des sites et sols pollués" qui explique les nouveaux textes entrés en vigueur en février 2007.

De nouveaux textes et outils de gestions des sites et sols pollués (format pdf - 346.6 ko - 30/06/2010)

En 2005, la DREAL a édité une plaquette "pollution des sols" qui présentait BASIAS. L’objectif : encourager les professionnels concernés par les mutations industrielles ainsi que les acteurs de l’urbanisation à interroger de façon systématique BASIAS lors des transactions immobilières.

Plaquette "pollution des sols" (format pdf - 667 ko - 30/06/2010)