Session d’information des bureaux d’étude sur l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation et d’enregistrement au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
publié le 22 juin 2016 (modifié le 5 juillet 2016)
Le 21 juin, la DREAL Centre-Val de Loire a réuni une trentaine de bureaux d’étude afin de revenir sur les attentes de l’inspection vis-à-vis des dossiers de demandes d’autorisation ou d’enregistrement et ainsi améliorer la qualité de ces dossiers et, par voie de conséquence, diminuer leur délai d’instruction.
Cette réunion a également permis de revenir sur les actions fortes engagées par le gouvernement en termes de simplification administrative, en particulier en ce qui concerne l’expérimentation de l’autorisation unique ainsi que sur de nombreux sujets d’actualité (nouveau SDAGE, SEVESO3, études paysagères, Plan de Gestion des Risques Inondation…).
Voir :
- Introduction (format pdf - 875.7 ko - 22/06/2016)
- Le rôle des DD(CS)PP dans les procédures ICPE (format pdf - 94.7 ko - 22/06/2016)
- Simplifications administratives - autorisation unique (format pdf - 931.1 ko - 22/06/2016)
- Prise en compte des SDAGE 2015 - 2021 (format pdf - 2.5 Mo - 22/06/2016)
- Les plans de gestion des risques inondation (format pdf - 1.5 Mo - 22/06/2016)
- Retour d’expérience sur les principaux manquements constatés dans les dossiers (format pdf - 946.3 ko - 22/06/2016)
- Instruction interministérielle du 19 mai 2016 relative aux établissements Seveso (format pdf - 144.3 ko - 22/06/2016)
-
Seveso seuil haut - révision quinquennale des EDD (format pdf - 4.1 Mo - 22/06/2016)
- Fiche d’information Seveso 3 : le réexamen quinquennal des études de dangers des établissements Seveso seuil haut (format pdf - 112.4 ko - 05/07/2016)
- Instruction des DAE (hors site SH) (format pdf - 1.8 Mo - 22/06/2016)
- Diagnostics travaux PPRT (format pdf - 914.4 ko - 22/06/2016)
- Seveso 3 (format pdf - 1005.9 ko - 22/06/2016)
- Seveso 3 et déchets (format pdf - 1.3 Mo - 22/06/2016)
- Garanties financières (format pdf - 918.6 ko - 22/06/2016) ( formulaire à compléter pour justifier le calcul (format doc - 233.5 ko - 22/06/2016) )
- Biodiversité - prise en compte dans les études d’impacts (format pdf - 7.2 Mo - 22/06/2016) prise en compte dans les études d’impacts
- DAE - le volet paysager (format pdf - 6.2 Mo - 22/06/2016)