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Risques

SEVESO 3

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publié le 16 avril 2014 (modifié le 13 février 2015)

La directive 2012/18/UE dite « Seveso III » entrera en application le 1er juin 2015. Elle se traduit en droit français par :

1- Pour l’ensemble des établissements relevant de la législation des installations classées, quelque soit leur régime :

2- Pour les établissements dits seuil bas ou seuil haut (relevant de la directive SEVESO III) :

  • la modification de la partie législative du code de l’environnement (création d’une section 9 au chapitre V du titre Ier du livre V) pour transposer en droit français les dispositions de niveau législatif de la directive SEVESO III : loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 (format pdf - 690.1 ko - 16/04/2014) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
  • la modification de la partie réglementaire du code de l’environnement (création d’une section 9 au chapitre V du titre Ier du livre V) pour transposer en droit français les dispositions de niveau réglementaire de la directive SEVESO III : décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 (format pdf - 155 ko - 16/04/2014) modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement
  • la parution de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 (format pdf - 180 ko - 12/06/2014) relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1er du livre V du code de l’Environnement (qui abroge et remplace, à compter du 1er juin 2015, l’arrêté modifié du 10 mai 2000).

Une note explicative de ces textes, élaborée par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MÉDDÉ) devrait prochainement paraître.

Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a également développé un logiciel baptisé « SEVESO ». Cet outil permet de déterminer, dans le cadre de la transposition de la directive SEVESO III, le statut SEVESO d’un établissement donné.

Cette détermination se fait sur la base de la saisie des substances et mélanges dangereux qui sont présents dans l’établissement. Il faut donc, avant la saisie, disposer des fiches de données de sécurité des substances et mélanges présents sur le site afin d’en connaître la classification au titre de CLP.
Ce logiciel, accessible à tout public, est disponible à l’adresse suivante : www.seveso3.fr.

L’ergonomie du logiciel est limitée : les limitations sont détaillées dans les pages d’aide du site et il est important d’en prendre connaissance avant toute saisie. Ce site Internet constitue un outil d’aide ; il convient donc de s’appuyer sur les textes réglementaires lors de son utilisation.


Ces textes sont disponibles sur les sites internet suivants :

Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr
AIDA : http://www.ineris.fr/aida
Internet de la DREAL Centre-Val de Loire : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr