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année 2020

Actualités de 2020

septembre 2020
Un bulletin synthétique sur le contexte (niveau des nappes et débits des cours d’eau), les tendances et les perspectives.
Éléments sur le soutien d’étiage et les arrêtés de restriction d’eau.
 
Sécheresse sur le bassin de la Loire et de l’Allier : le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne vient d’activer le niveau d’alerte.
 
Dans le prolongement de la journée nationale de la qualité de l’air du 16 septembre, Xavier Marotel, directeur de cabinet de la préfecture du Loiret, a lancé officiellement, lors du Comité de Pilotage ce 17 septembre 2020, la démarche de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération orléanaise (PPA).

- Communiqué de presse
 
Deux décrets, trois arrêtés et un arrêté rectificatif ont été publiés pour préciser les articles L112-20 à L112-25 du Code de la Construction et de l’Habitation. Des études géotechniques sont maintenant requises dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles !
 
août 2020
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE 3), une enquête a été menée auprès des distributeurs de matériaux de construction et des artisans afin de déterminer les besoins de sensibilisation et de formation de ces professionnels au sujet de cet étiquetage.
 
Trois évolutions réglementaires sont à venir : la révision du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), la redéfinition de la notion de « passoire thermique » et l’introduction de la performance énergétique parmi les critères de décence des logements.
 
Bilan DALO 2019 : un nombre de recours déposés en hausse pour la région
 
juillet 2020
L’unité départementale d’Indre-et-Loire de la DREAL Centre-Val de Loire, en collaboration avec la la chambre de commerce et de l’Industrie d’Indre-et-Loire et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, a organisé une réunion d’information et d’échanges sur les thèmes de la réglementation des installations classées le 23 juin 2020 à la CCI d’Indre-et-Loire.
 
COVID-19 : Les évolutions des mesures dérogatoires françaises à compter du 1er septembre 2020, dans le cadre de la mise sur le marché de gels et solutions utilisés dans la lutte contre le SARS-CoV-2.
 
juin 2020
En Centre-Val de Loire comme dans toute la France, la méthanisation fait émerger une filière prometteuse qui, cependant, doit encore apprendre à mieux maîtriser ses risques et ses coûts pour être acceptée par la population et s’assurer un essor durable.
 
Pour sécuriser le carrefour entre la RN 10 et la RD 363, situé au niveau de la commune de la Chapelle-du-Noyer (28), des travaux d’’aménagement d’une voie supplémentaire sur la RN10, dite de "tourne-à-gauche" ont démarré. Ils entraîneront la fermeture localisée et temporaire de la RN 10 la nuit du 2 au 3 juillet 2020.
 
Delphine, hydrobiologiste au laboratoire de la DREAL Centre-Val de Loire, nous emmène sur un point de prélèvement pour mesurer la qualité des eaux des rivières (état chimique et écologique). Après 2 mois d’interruption des mesures, elle partage son retour sur le terrain.
 
Le déficit global de précipitations et les épisodes de chaleur de ce mois d’août ont contribué à maintenir dans des niveaux bas les débits des rivières de la région Centre-Val de Loire et à prolonger la sécheresse hydrologique de certains bassins. Les niveaux des nappes avec 73 % d’entre eux sous les moyennes de saison est également affecté, certes différemment selon les aquifères et les nappes du Cénomanien et du Jurassique connaissent aujourd’hui les situations les moins favorables. De fait, l’état quantitatif des ressources en eau de la région ne s’est pas amélioré et les mesures de limitation voire d’interdiction des usages de l’eau restent d’actualité dans tous les départements.
 
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a décidé de décaler certaines échéances pour garantir la qualité des concertations et des textes à venir.
 
François, responsable de l’unité hydrométrie, accompagné d’Arthur, hydromètre, nous emmènent en bord de rivière pour nous expliquer leurs conditions de reprise après 2 mois d’interruption de jaugeage et les impacts de la crise sur leurs missions.
 
La DREAL Centre Val de Loire a repris à 100% le contrôle des établissements industriels ICPE depuis le 11 mai.
 
Hugues, contrôleur des transports routiers à l’antenne d’Orléans nous explique les conditions de reprise de ses missions de terrain en période de crise sanitaire
 
La DREAL Centre-Val de Loire, en lien avec l’USH Centre–Val de Loire, lance en 2020 un appel à projets afin d’encourager les organismes HLM dans l’utilisation des matériaux biosourcés dans le cadre de la programmation régionale du logement social.
 
En 2019, la DREAL s’est associée à la Cellule Économique Régionale de la Construction afin de dresser un panorama des constructions et réhabilitations de bâtiments à maîtrise d’ouvrage publique ayant employé des matériaux biosourcés.
 
Les clés pour prescrire simplement les matériaux biosourcés dans la commande publique.
 
Les travaux liés à la suppression du passage à niveau n°144 présent sur la RN 10, situé sur la commune de Villechauve (41), démarreront le 8 juin 2020 pour une durée de 9 mois environ.
 
Appel à projets DREAL – Santé-environnement Les dossiers de demande de subvention sont à envoyer avant le mardi 23 juin 16h00.
 
La loi ELAN publiée en octobre 2018 a institué de nouvelles obligations de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Le décret du 23 juillet 2019, dit décret « tertiaire », a permis d’en dessiner les premiers contours. Le 3 mai 2020, la parution au journal officiel de l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit arrêté "méthode", en précise désormais les conditions de mise en œuvre et va permettre aux maîtres d’ouvrage concernés, publics et privés, de se mobiliser afin de se conformer à la nouvelle réglementation.
 
mai 2020
Le Président de la République a annoncé, le 26 mai, un plan de soutien à la filière automobile doté de 8 milliards d’euros.
 
Pour la reprise du BTP et la gestion des chantiers en situation de crise sanitaire, 6 fédérations et unions du secteur du bâtiment signent une charte pour acter les bonnes pratiques et éviter les contentieux.
 
La DREAL Centre-Val de Loire multiplie les contrôles de chantiers de travaux publics pour éviter les détériorations des réseaux enterrés et les accidents mortels par explosion de gaz.
 
Ne jetez pas les masques, gants, lingettes dans les toilettes ou dans la nature. Soyons #TousMobilisés pour préserver l’environnement, limiter la propagation du #COVID19 et protéger les agents de collecte
 
L’application "Les ODD dans mon territoire" : un Quiz en 7 questions et des Portraits de territoire sur 50 indicateurs
 
Photo : DREAL Centre-Val de Loire/FG
La mise en œuvre du « Forfait mobilités durables » prévu dans la loi d’orientation des mobilités a été accélérée dans le cadre de la fin progressive du confinement.
 
1500 tonnes de gels et solutions hydroalcooliques produits en avril par des ICPE en région Centre-Val de Loire.
22 industriels de la région ont obtenu l’accord de la DREAL pour produire des gels et solutions hydroalcooliques au titre de la législation ICPE.
 
avril 2020
Pour accompagner le déconfinement, le ministère de la transition écologique et solidaire met en place un plan doté de 20M€ pour promouvoir l’usage du vélo. Il comprend des dispositions en faveur de la réparation des vélos usagés, des infrastructures ou de la formation.
 
Des niveaux assez bas mais une pluviométrie qui peut améliorer la situation. Un suivi attentif des débits sur les stations par les services de l’État (DREAL).
 
Les dépôts sauvages ou le brûlage à l’air libre de déchets (y compris de déchets verts) restent interdits ! Dans le cadre de la crise COVID-19 les déchetteries ré-ouvrent progressivement aux professionnels et particuliers.
 
La pluviométrie du mois de mars 2020 est excédentaire pour l’ensemble du bassin à l’exception de la Bretagne nord, de l’Allier et l’amont de la Loire où elle est déficitaire. La situation des cours d’eau et des eaux souterraines se situe autour des normales de saison en mars 2020, à l’exception du bassin amont de la Loire et de l’Allier qui connaissent des écoulement faibles et des niveaux de nappes bas à très bas suite à un déficit hydrologique pluriannuel.
 
Il est interdit de brûler les déchets de chantier comme il est défendu de faire un feu de joie avec ses déchets verts ! C’est une atteinte grave à la santé et à l’environnement
 
mars 2020
Dans le cadre de la démarche "transparence et qualité de service" la DREAL Centre-Val de Loire publie ses indicateurs concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Publication des indicateurs du 4ème trimestre 2019.
 
Liste des centres susceptibles d’effectuer le contrôle technique des véhicules lourds.
 
COVID-19 Les mesures prises en DREAL Centre-Val de Loire pour assurer la continuité du service Transports
 
Première installation en région Centre-Val de Loire de Panneaux à Messages Variables sur l’autoroute A20 dans le département de l’Indre
 
février 2020
Les Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire ont participé, le jeudi 13 février 2020 à Châteauroux, à une journée de sensibilisation à la sécurité routière, organisée par la Fédération des Chauffeurs Routiers de l’Indre.
 
Le bilan à mi-parcours du PRSE 3 : plus des 2/3 des actions ont déjà été lancées, dont toutes les actions prioritaires.
 
De nouveaux établissements sont concernés par le dispositif réglementaire - la mise à jour du guide pratique pour l’élaboration des plans d’actions est disponible.
 
3 courtes vidéos sur les ODD 2 "sécurité alimentaire et agriculture durable", ODD 15 "vie terrestre" et ODD 12 "consommation et production responsables" qui montrent que des initiatives sont déjà menées et essaiment déjà dans toute la région.
 
L’État et la Région Centre-Val de Loire s’engagent pour améliorer l’accompagnement des ménages dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement.
 
Près de 150 personnes ont assisté à une après-midi d’échanges autour de la mobilité dans les milieux peu denses, organisée par la DREAL Centre-Val de Loire et la mairie d’Aubigny-sur-Nère le 3 février 2020.
 
En vue de restaurer la continuité écologique sur le Guyoult, le syndicat des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBC Dol) prévoit d’intervenir sur le site du complexe de Carfantin, situé sur la commune de Dol-de-Bretagne. - redirection sur le site de la Préfecture 35
 
janvier 2020
De gauche à droite : M. Christophe Chassande, M. Régis Blanchet, Mme Marina Mauclaire, Mme Cécile Dublanche.
Retrouvez les vidéos de la 16 ème rencontre du Club régional pour la Ville Durable coorganisée avec le Conseil régional et l’appui de l’association "Villes au carré" qui s’est déroulée le 15 octobre 2019 à Buzançais.
 
Responsable de près de 45 % de l’énergie consommée et de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le bâtiment doit nécessairement évoluer pour répondre aux enjeux climatiques de plus en plus pressants. Afin de diminuer l’impact carbone des bâtiments, de réduire les consommations d’énergie et de mieux prendre en compte le confort d’été, une réglementation environnementale révisée imposera de nouveaux objectifs de performance pour les constructions neuves à partir du 1er janvier 2021.
 
Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est transformé en prime et fusionne avec la subvention « Habiter Mieux Agilité » pour financer des travaux de rénovation énergétique des logements. MaPrimeRénov’ sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux propriétaires modestes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
 
Avis d’appel à candidatures : Recrutement de paysagistes-conseils de l’État.
Réception des candidatures : au plus tard le vendredi 20 mars 2020 à 16h30.
 
Une plaquette d’information est disponible en ligne et en version imprimée !
 
Le jeudi 16 janvier2020 a eu lieu l’inauguration de la dénivellation du passage à niveau n°97 RN10 à Autheuil (28) à Cloyes-les-trois-Rivières.