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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Projet Photovoltaïque

publié le 26 juin 2012 (modifié le 23 mars 2017)



Si vous êtes porteur d’un projet photovoltaïque, la DREAL Centre-Val de Loire met à votre disposition les informations pertinentes relevant de ses compétences en vue d’alimenter vos réflexions dans le cadre de votre travail de conception.


- Le guide de l’étude d’impact photovoltaïque est accessible à l’adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Guide_EI_Installations-photovolt-au-sol_DEF_19-04-11.pdf

- Les informations générales relatives à l’environnement, les données géographiques, et les zones naturelles sont consultables et téléchargeables sur ce site internet à la rubrique : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-interactive-r214.html

- Sur le site national : http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
l’accès à la base des installations classées vous permet d’identifier celles-ci à l’échelle communale lorsqu’elles relèvent du régime de l’autorisation en activité dont la DREAL à la charge.

- L’inventaire des anciens sites industriels et activités de service est disponible sur le site du BRGM : http://basias.brgm.fr.

- La base de données Basol : http://basol.ecologie.gouv.fr, répertorie les sites et sols potentiellement pollués.

Il vous appartient de consulter les bases de données nationales recensant une liste non exhaustive des zones soumises à des aléas naturels :

- Le site http//www.prim.net vous informe sur les risques naturels et technologiques.

Impacts cumulés :
Il vous appartient, pendant la durée de l’élaboration de votre étude d’impact, de vous informer des projets qui pourraient faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale à proximité de votre projet. Pour mémoire, les avis de l’Autorité Environnementale signés par le Préfet de la région Centre ou les informations relatives à l’existence d’un avis tacite réputé sans observation sont disponibles sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-prefet-a1115.html

Raccordement au réseau :
Sur le site de RTE vous trouverez des informations sur le réseau public de transport régional d’électricité, sur la procédure de raccordement des installations et la capacité disponible.

Schémas régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Le S3REnR élaboré par RTE et arrêté par le Préfet le 20 juin 2013, définit les procédures de raccordement des parcs photovoltaïques.

Rappel :

Réseaux de transport d’énergie

Concernant les ouvrages de transport d’électricité, de gaz, d’hydrocarbures, vous êtes invités à consulter le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Cette consultation vous permettra de connaître les réseaux présents sur l’emprise de votre projet et les coordonnées de leurs exploitants.
Il est de votre responsabilité de respecter les dispositions des articles R554-20 à R554-23 du code de l’environnement (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011, dit décret DT-DICT) qui encadrent la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, dans le but de réduire les dommages causés à ces réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage et de prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité du service.

Servitudes d’utilité publique

Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols sont définies par le code de l’urbanisme dans ses articles L123-1 et L126-1. La liste figure à l’article R126-1 du même code.

Il vous appartiendra de prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires afin de connaître la liste des servitudes susceptibles d’affecter votre projet.