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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Les composés organiques volatils (COV)

publié le 4 février 2014 (modifié le 20 avril 2017)

L’action de la DREAL en matière de réduction des émissions de COV

En 2014, les industriels ont poursuivi leurs efforts de réduction en mettant en place une approche de réduction des émissions à la source (diminution du recours à des procédés utilisant des COV) ou d’abattement de leurs rejets (systèmes de traitement tels que des oxydateurs thermiques ou des traitements biologiques).

Les établissements consommant plus d’une tonne par an de COV font l’objet d’un suivi annuel de leurs émissions au regard de :

- leurs consommations de solvants
- leurs émissions significatives
- l’utilisation de solvants à phrases de risques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques.

Bilan des émissions de COV

Les émissions cumulées des établissements représentaient 4 100 tonnes de COV en 2014.

- 8 établissements ont déclaré des émissions supérieures à 100 tonnes (contre 9 en 2013) : seuil des établissements considérés comme prioritaires nationaux, parmi eux, 3 établissements ont déclaré des émissions supérieures à 200 tonnes.

- 34 établissements ont émis plus de trente tonnes de COV en 2014 (contre 31 en 2013) : seuil à partir duquel l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 impose aux exploitants la déclaration des émissions de COV.

Les émissions de COV (en tonnes) en région Centre-Val de Loire :

Les émissions de COV de plus de 100 tonnes en région Centre-Val de Loire, en 2014 :

Les émissions de COV (en tonnes) des cinq principaux émetteurs de la région Centre-Val de Loire :

Les émissions de COV de l’établissement KRONOFRANCE proviennent essentiellement des terpènes présents dans le bois


L’état des connaissances concernant les établissements utilisateurs de COV spécifiques

Parmi les COV, certains sont répertoriés parmi les substances ayant ou pouvant avoir un effet sur la santé humaine ; ce sont les COV dits à phrases de risque :

- COV H340, H350, H360D et F (R45, R46, R49, R60, R61) : cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques
- COV H341, H351 (R40) dont on soupçonne des effets cancérigènes.

L’article 27-7.c de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié prévoit que les substances ou préparations auxquelles sont attribuées les phrases de risques H340, H350, H360D et F soient remplacées, autant que possible, par des substances ou des préparations moins nocives. Si ce remplacement n’est pas techniquement ou économiquement possible, une valeur limite d’émission contraignante de 2 mg/m3 en COV est imposée. Cette valeur limite d’émission est de 20 mg/m3 pour les substances classées H341 et H351.

En région Centre-Val de Loire, les émissions de COV et, notamment ceux à phrases de risque, ont diminué de manière importante ces dernières années.

Une action nationale inscrite dans le deuxième Plan National Santé Environnement et déclinée dans le Plan Régional Santé Environnement 2 vise à réduire les émissions dans l’atmosphère des substances toxiques jugées les plus préoccupantes. Parmi ces substances, figurent des COV à phrases de risques tels que les solvants chlorés.

COV H341 (R45) en région Centre-Val de Loire en 2014 (en tonnes) :

COV H340 (R40) en région Centre-Val de Loire (en tonnes) :


La DREAL contrôle des pressings de la région Centre-Val de Loire

Les pressings utilisent des solvants organiques pour le nettoyage à sec des vêtements.

Le principal solvant utilisé est le perchloroéthylène (ou tétrachloroéthylène) qui est un composé organique volatil auquel est attribué la phrase de risque R40, en raison de son caractère cancérigène.

Des mesures réalisées en France dans des immeubles abritant des pressings ont pu montrer des concentrations préoccupantes de perchloroéthylène dans des appartements situés au-dessus de pressings.

Aussi, en 2012, la réglementation s’est renforcée :

  • depuis le 1er mars 2013, il est interdit d’implanter toute nouvelle machine fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers,
  • les machines existantes fonctionnant au perchloroéthylène, situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers, seront progressivement interdites à échéance de 2022,
  • un niveau maximal de concentration en perchloréthylène doit être respecter dans l’air intérieur des locaux voisins occupés par des tiers (1 250 µg/m3).

L’inspection des installations classées effectue depuis 2008 des contrôles sur les agglomérations de Tours et d’Orléans dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Protections de l’Atmosphère et du deuxième Plan Régional Santé Environnement.

En 2014, 5 inspections de pressings ont été réalisées. Suite à l’action de la DREAL :
- 2 établissements ont substitué le perchloréthylène et remplacé leur machine de nettoyage à sec par un système d’aquanettoyage,
- 2 établissements se sont reconvertis en blanchisserie avec dépôt de linge.

Par ailleurs, dans le cadre de l’action nationale de surveillance des teneurs en perchloréthylène dans les locaux voisins de pressings, des mesures ont été réalisées dans un logement. Les teneurs en perchloréthylène mesurées étaient toutes inférieures à la valeur repère de qualité de l’air (250 µg/m3).