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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Le PPA de l’agglomération orléanaise.

publié le 4 mars 2019

Les plans de protection de l’atmosphère définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.

Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).
Dans le Loiret, l’agglomération orléanaise est couverte par un plan de protection de l’atmosphère depuis le 26 juillet 2006.

Du fait des évolutions réglementaires, des résultats de la démarche d’évaluation réalisée de septembre 2011 à mars 2012, et de la nécessité de prendre en compte des enjeux sanitaires mieux identifiés, le PPA de 2006 a été révisé.

Une révision du PPA de 2012 à 2014

La mise en révision du PPA a été décidée le 22 mars 2012 par le préfet du Loiret et le comité de pilotage a été installé le 28 août 2012.
Le projet de PPA a été soumis à l’avis du CODERST le 25 juillet 2013 avant d’être soumis à l’avis des collectivités territoriales concernées et des établissements publics de coopération intercommunale du 7 août 2013 au 15 novembre 2013.
Conformément à l’article R 222-22 du code de l’environnement, le projet de PPA révisé a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 18 avril au 26 mai 2014.

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Le PPA révisé

Le Plan de Protection de l’Atmosphère révisé de l’agglomération orléanaise a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 août 2014. Ce plan concerne l’ensemble des communes de l’agglomération orléanaise.

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