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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Documents d’appui aux commissaires enquêteurs pour la présentation de l’avis de l’autorité environnementale

publié le 18 juin 2015 (modifié le 14 octobre 2015)

La DREAL Centre-Val de Loire met à la disposition des commissaires enquêteurs de la région deux dépliants qui expliquent le rôle des avis de l’autorité environnementale et rappellent le contexte réglementaire dans lequel ils s’inscrivent :
- un dépliant pour les avis rendus sur des projets de travaux, ouvrages et aménagements ;
- un dépliant pour les avis rendus sur des plans locaux d’urbanisme.

Ces documents sont destinés au grand public. Ils ont vocation à être utilisés comme outils de communication par les commissaires enquêteurs lors des enquêtes publiques.