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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

L’ensemble des schémas départementaux des gens du voyage révisés

publié le 24 juillet 2015

La loi du 5 juillet 2000 rappelle le devoir d’accueil pour toutes les communes et l’obligation spécifique d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants.

Les schémas définissent :
- la localisation des aires permanentes d’accueil et leur capacité,
- la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent,
- les emplacements susceptibles d’être occupés temporairement à l’occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels (aires de grands passages),
- les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements.

Dans chaque département, une commission consultative, comprenant notamment des représentants des communes concernées, des gens du voyage et des associations intervenant auprès des gens du voyage, est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma. Elle établit chaque année un bilan d’application du schéma.

©DLH/DREAL CVL

Les Schémas départementaux de la région Centre-Val de Loire ont tous fait l’objet d’une première révision.