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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Cas particulier des groupes

publié le 1er septembre 2016 (modifié le 13 juin 2019)

Le décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d’émission de gaz à effet de serre prévoit la possibilité pour les groupes d’entreprises d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre consolidé pour l’ensemble de leurs entreprises assujetties et ayant le même code de nomenclature des activités françaises de niveau 2.

Auparavant, les groupes d’entreprises devaient réaliser un bilan pour chacune de leurs entreprises assujetties. Cette disposition simplifiera la réalisation du bilan pour les groupes.