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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

L’écrêtement des rejets d’eaux

publié le 29 juin 2010 (modifié le 16 décembre 2011)

Les services de la DREAL Centre ont élaboré une note de doctrine relative aux « Orientations pour l’écrêtement des rejets d’eaux pluviales rejoignant directement ou indirectement les cours « d’eau ».

Cette note, relative au dimensionnement des bassins d’écrêtement des eaux pluviales, est destinée aux pétitionnaires qui constituent un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE et aux exploitants d’établissements qui ont un projet d’imperméabilisation de surfaces naturelles.


Note de doctrine (format pdf - 356.5 ko - 29/06/2010) commune DRIRE Centre et DIREN Centre (novembre 2007)