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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Les fiches de lecture du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021

publié le 16 décembre 2016 (modifié le 15 décembre 2017)

Afin d’accompagner la mise en oeuvre du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, le Secrétariat technique de bassin a élaboré des fiches de lecture qui s’inscrivent dans la continuité de celles réalisées pour accompagner le SDAGE 2010-2015.

Ces fiches s’adressent en priorité aux services et aux établissements publics de l’État, en charge d’instruire des dossiers dans le domaine de l’eau, et à l’ensemble des partenaires techniques (notamment les commissions locales de l’eau, les collectivités territoriales et leurs groupements, les usagers professionnels et non professionnels) directement concernés par les orientations et dispositions du SDAGE.

Les fiches de lecture sont rédigées pour expliciter le sens des dispositions du Sdage et les replacer dans le contexte réglementaire.
Elles ne se substituent pas au contenu du Sdage.
Elles se distinguent d’autres documents à vocation technique, tels que des guides pouvant constituer des outils plus opérationnels pour l’instruction des dossiers loi sur l’eau.

Ces fiches de lecture constituent les « circulaires » de l’arrêté du préfet coordonnateur du 18 novembre 2015 portant approbation du SDAGE du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant.

En complément des fiches de lecture, afin de répondre à des questions d’interprétation du Sdage plus ponctuelles, le secrétariat technique de bassin a établi une Foire aux Questions (FAQ). Celle-ci est téléchargeable ci-dessous. Elle sera mise à jour régulièrement au fur et à mesure de la remontée de nouvelles questions par les services de l’État dans le bassin.

Foire aux questions (format pdf - 211.6 ko - 15/12/2017) V1 dernière mise à jour : le 1er décembre 2017