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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Organisation à l’échelle du bassin Loire-Bretagne

publié le 8 octobre 2018

La note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement répartit les rôles d’animation des services de l’État pour que cet observatoire remplisse pleinement ce rôle et que le plus grand nombre de services publics y participe en renseignant SISPEA.

Des objectifs de publication des données des services sont fixés aux DDT(M). Ainsi depuis 2014, une représentation d’au moins 25 % des services représentant 50 % de la population du territoire de chaque DDT(M) doit être assurée. Ces objectifs concernent chacune des compétences des services : eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif.

Les DDT(M) doivent assister et relancer les collectivités pour qu’elles saisissent leurs données et une fois les données saisies en contrôler la cohérence. La Dreal de bassin anime les DDT(M) du bassin en les assistant, les informant et en facilitant les échanges entre animateurs locaux.