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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Le site du ministère sur le Contrôle du Transport Routier de Marchandises et de Voyageurs

publié le 30 juillet 2019 (modifié le 27 août 2019)

Le site du ministère présente :

L’organisation du contrôle du transport routier de marchandises et de voyageur.

Le métier du Contrôleur des Transports Terrestres.

Les textes réglementaires.

Les textes sur le cabotage.

Le Tachygraphe et les obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d’un chronotachygraphe électronique.

Les sanctions administratives des réglementations Transport routier.