Logo préfècture région
DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Les sites de compostage en région Centre-Val de Loire

publié le 20 novembre 2012 (modifié le 29 octobre 2019)

Compostage sur le site du SMIEEOM du Val de Cher à Choussy (Loir- et-Cher)

La région Centre-Val de Loire comporte en août 2019 23 sites de compostage soumis à autorisation, 5 sites à enregistrement et 23 plate-formes de compostage soumises au régime de la déclaration relevant de la législation des ICPE.

Contexte réglementaire :

  • Normes

L’arrêté du 18 mars 2004 a rendu d’application obligatoire la norme NFU 44095 relative aux composts contenant des matières d’intérêt agronomique issues des traitement des eaux (boues de station d’épuration, notamment).

L’arrêté ministériel du 21 août 2007 a rendu la norme NFU 44051 relative aux amendements organiques d’application obligatoire pour les installations de compostage depuis le 1er mars 2009.

Ces deux normes imposent une traçabilité des contrôles sur la qualité des produits et des matières entrantes (éléments traces métalliques, composés traces organiques, micro-organismes d’intérêt sanitaire, taux d’inertes et d’impuretés) et des fréquences de contrôle à respecter afin que les produits finis puissent être commercialisés en tant que compost.

En cas de non-respect, ils sont considérés comme des déchets et doivent être traités et éliminés comme tels (enfouissement ou plan d’épandage).

  • Arrêtés ministériels

L’arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les règles techniques applicables aux installations de compostage et de stabilisation biologique soumises à autorisation vient compléter le dispositif réglementaire national préexistant qui encadre le compostage d’une part au niveau des installations et, d’autre part, au niveau des produits.

L’arrêté du 21 juin 2018 (format pdf - 171.6 ko - 29/10/2019) modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 réglemente les installations de compostage soumises à enregistrement.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2011 (format pdf - 76.1 ko - 01/12/2011) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 réglemente les plate-formes de compostage soumise à déclaration.

Répartition des établissements de compostage par département :

Répartition des établissements de compostage par régime de classement ICPE :

Les établissements de compostage soumis à autorisation en région Centre-Val de Loire (en 2019) :

Site Commune d’exploitationDépartement
SETRAD SAINT PALAIS CHER
SETRAD BOURGES
TERRALYS MARMAGNE
TERRALYS BOURGES
COVED MARBOUE EURE ET LOIR
SEDE ENVIRONNEMENT LE BOULLAY THIERRY
SOCCOIM LE THIEULIN
SUEZ ORGANIQUE GUILLONVILLE
SYTOM LE POINCONNET INDRE
COVED CHANCEAUX PRES LOCHES INDRE ET LOIRE
ECOSYS ST PIERRE DES CORPS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA LANDE ST LAURENT DE LIN
SUEZ ORGANIQUE CHANCAY
SETRAD SAVIGNY SUR BRAYE LOIR ET CHER
VAL ECO FOSSE
CB VOLAILLES BEAUCHAMPS SUR HUILLARD LOIRET
SETRAD ST PERAVY LA COLOMBE
SETRAD BRAY-SAINT-AIGNAN
SETRAD-ONYX MEZIERES LEZ CLERY
SMICTOM LA FERTE ST AUBIN
SOCCOIM DADONVILLE
SUEZ RV Centre et Ouest CHEVILLY
VOLACOP GIEN