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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Les émissions industrielles en région Centre-Val de Loire

publié le 4 février 2014 (modifié le 18 avril 2017)

La DREAL s’assure, par ses contrôles, du respect de la réglementation pour ce qui concerne les rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation préfectorale dès lors que la quantité de polluants rejetée par ces entreprises est significative.

En 2015, 49 entreprises sont concernées par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour la partie qui concerne l’air. Ce nombre révèle la situation du tissu industriel régional qui ne comporte que peu d’industries lourdes.

Quelles sont les installations soumises à la TGAP " air " ?

- les installations de combustion de plus de 20 MW,
- les incinérateurs de plus de 3 t/h,
- les entreprises qui rejettent plus de 150 t/an de COV ou NOx ou N2O ou HCl ou SO2

- et, depuis le 1er janvier 2013 :

  • les entreprises qui rejettent plus de 5 t/an de poussières totales,
  • les entreprises qui rejettent plus de 1 t/an de benzène,
  • les entreprises qui rejettent plus de 200 kg/an de plomb ou de zinc,
  • les entreprises qui rejettent plus de 100 kg/an de chrome ou de cuivre,
  • les entreprises qui rejettent plus de 50 kg/an de HAP ou de nickel,
  • les entreprises qui rejettent plus de 20 kg/an d’arsenic ou de sélénium,
  • les entreprises qui rejettent plus de 10 kg/an de mercure, de cadmium ou de vanadium.

Plus de 60 % de ces établissements sont concernés uniquement par les rejets atmosphériques des installations de combustion qu’ils comportent.

Le nombre d’établissements soumis à la TGAP AIR par département de 1993 à 2015 :

Les installations soumises à la TGAP Air en 2015

Depuis plusieurs années, on note une réduction du nombre d’établissements soumis à la TGAP. Ainsi, de 70 établissements concernés au début des années 2000, 49 sont aujourd’hui concernés par le TGAP.

Nombre d’installations soumises à la TGAP Air en région Centre-Val de Loire par type d’installation de 1999 à 2015 :

Cette évolution s’explique par :

  • l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires à l’instar de celles de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatives aux émissions de COV qui a engendré une mise à jour des prescriptions préfectorales par l’inspection des installations classées et permis une réduction des émissions des principaux émetteurs dont certaines sont passées en-dessous du seuil des 150 tonnes par an (voir les pages COV et rejets de substances toxiques) ;
  • la diminution des puissances maximales installées des installations de combustion ;
  • le ralentissement de l’activité industrielle dû à la crise économique.

Par ailleurs, seules 3 installations sont concernées pour les nouvelles substances recherchées (métaux et benzène) et sont déjà soumises à la TGAP de part leurs installations de combustion, et 1 nouvelle installation pour ses émissions de métaux (plomb et zinc) supérieures à 200 kg/an.

Les émissions des installations soumises à la TGAP « AIR » en 2015

Globalement les émissions sur les 15 dernières années montrent une diminution régulière des émissions. Ces résultats sont notables pour les composés organiques volatils, grâce à l’action de la DREAL notamment (voir les pages COV), bien que depuis 2010, 2 nouveaux établissements soient repassés au-dessus du seuil de 150 tonnes suite à l’augmentation de leurs activités autorisées.

Évolution des émissions régionales des établissements soumis à la TGAP Air de 1999 à 2015

Bilan des rejets atmosphériques des installations soumises à la TGAP Air par département en 2015 (en tonnes)