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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Le contrôle des Transports Routiers

publié le 20 décembre 2011 (modifié le 8 août 2019)

Les enjeux
Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une activité réglementée au niveau européen.
Les missions de contrôle répondent aux objectifs principaux suivants :

  • lutter contre l’insécurité routière,
  • permettre une concurrence loyale,
  • lutter contre le travail illégal,
  • préserver le patrimoine routier,
  • participer au contrôle des performances environnementales des véhicules.

La région Centre-Val de Loire est une région de grand transit international entre l’Europe du Nord et la péninsule ibérique.
Les nombreux axes routiers structurants qui la traversent génèrent un trafic de véhicules de transport de marchandises important.

Plusieurs réglementations à contrôler
Les contrôles de la DREAL sont effectués, sous l’autorité du préfet de région, sur route ou en entreprise. Ils portent sur les diverses réglementations applicables dans le secteur :

  • réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos contrôlés à partir de l’examen des disques du chronotachygraphe ou des données numériques pour les véhicules équipés d’appareils électroniques),
  • réglementation transport (autorisation et titres de transport, formation des conducteurs…).
  • code de la route (état technique et équipement des véhicules, poids…),
  • réglementation relative aux transports de matières dangereuses.
  • La détection des fraudes au tachygraphe et la lutte contre le cabotage irrégulier sont des priorités régionales.

Les contrôleurs des transports terrestres
Au sein de la DREAL, 23 contrôleurs interviennent sur route et en entreprise, implantés dans trois antennes de contrôle à Orléans, Tours et Vierzon. L’effectif est complété par un agent chargé de la pesée des véhicules.

Les contrôles sont généralement réalisés dans le cadre d’une coopération interministérielle des services de l’État : les gendarmes, les agents de la police nationale et des douanes, les agents des DIRECCTE.