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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Rapport environnemental du projet de SRC (juillet 2019)

Prévu par le code de l’environnement, le rapport environnemental est un document d’information à l’attention du public, appréciant la prise en compte des enjeux environnementaux par le projet de SRC. Il doit être bien distingué du projet de SRC établi par le CoPil (documents administratifs qui entreront en vigueur au terme de la procédure d’élaboration du schéma).

Plus précisément, le rapport environnemental du projet de SRC rend compte du processus « d’évaluation environnementale » prévu par l’article R122-17 du code de l’environnement, par lequel les acteurs associés à l’élaboration du SRC ont fait évoluer le projet, au regard de ses incidences environnementales prévisibles.

Le contenu du rapport environnemental est défini par l’article R122-20 du code de l’environnement. On y trouve notamment :
• une description de l’état initial de l’environnement  ;
• une description et une justification du projet de SRC établi par le CoPil, au regard des solutions alternatives raisonnables qui auraient pu être mises en œuvre ;
• une analyse des effets probables du projet de SRC sur l’environnement ;
• une liste de mesures à prévoir pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet.

Le rapport environnemental du projet de SRC est établi par le maître d’ouvrage (DREAL Centre-Val de Loire, pour le compte du Préfet de région). Sa rédaction a été confiée au bureau d’étude MTDA.

Télécharger le rapport environnemental du projet de SRC (format pdf - 14.3 Mo - 23/07/2019)

L’autorité administrative compétente pour évaluer la prise en compte de l’environnement par le projet (CGEDD) s’appuie sur ce rapport pour émettre son avis. Cet avis a été rendu le 23 octobre 2019.

Télécharger l’avis de l’Autorité environnementale sur le SRC (format pdf - 1.6 Mo - 23/01/2020)

En application de l’article L 122-1 du Code de l’environnement, le maître d’ouvrage est tenu de produire un mémoire en réponse, détaillant la manière dont il a été tenu compte des recommandations de l’Autorité environnementale.

Télécharger le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale (format pdf - 12.9 Mo - 23/01/2020)

Le rapport environnemental, l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse du Préfet de la région Centre-Val de Loire font partie des documents portés à la connaissance du public, dans le cadre de la consultation prévue par l’article L515-3 du code de l’environnement.