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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Le traitement des déchets

 
 
Les centres de traitement de véhicules hors d’usage en région Centre-Val de Loire
153 sites illégaux prenant en charge des véhicules hors d’usage (VHU) ont été identifiés depuis 2012 en région Centre-Val de Loire dans le cadre des missions de contrôles de l’inspection des installations classées de la DREAL.
 
La gestion des appareils contaminés aux PCB / PCT
Les appareils désormais considérés comme contaminés aux PCB sont ceux contenant des PCB/PCT à une concentration de plus de 50 ppm en masse.
 
La valorisation des déchets en technique routière
Les graves de mâchefer d’incinération des déchets non dangereux peuvent être réutilisés en technique routière, sous réserve de respecter les critères de l’arrêté du 18 novembre 2011
 
Le pouvoir de police en matière de déchets
Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a élaboré une plaquette afin de rappeler les possibilités dont disposent les agents assermentés sur la législation des déchets et en particulier les maires.