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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Documents obligatoires à produire et à fournir en matière de construction

Le Code de la Construction et de l’Habitation fixe, pour certains domaines identifiés, l’obligation de produire un certain nombre de documents, afin de justifier la prise en compte des règles de construction, lors de la construction neuve d’un bâtiment ou d’un aménagement dans l’existant.