Logo préfècture région
DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Évaluation des incidences NATURA 2000

Pour permettre la préservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire, la directive « Habitats » stipule, dans son article 6, que « tout plan ou projet susceptible d’affecter un site de manière significative fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences, eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Compte tenu des conclusions de l’évaluation, les autorités compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet qu’après s’être assurées qu’il ne portera pas atteinte à l’intégrité du site concerné ». L’objectif du régime d’évaluation des incidences est donc de prévenir d’éventuels dommages en encadrant en amont les aménagements envisagés.