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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Nitrates d’origine agricole

Très solubles et mobiles dans l’eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques. L’essentiel de cette pollution diffuse est d’origine agricole et est dû à la différence entre les apports en nitrates sous forme d’engrais azotés et ce qui est réellement consommé par les plantes. L’eau chargée en nitrates ruisselle, s’infiltre, rejoint les rivières, les nappes phréatiques et constitue une des principales causes de pollution.

La réglementation relative à la lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole poursuit le double objectif de reconquérir la qualité des ressources en eau et d’adapter les pratiques agricoles en vue de limiter cette pollution. Elle est fixée au niveau européen par la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates ».

L’application nationale de cette directive (articles R.211-75 à R.211-84 du code de l’environnement) se concrétise par la désignation, par arrêtés préfectoraux de bassin, de zones dites « zones vulnérables » qui contribuent à la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole. Un programme d’actions s’applique sur l’ensemble de ces zones vulnérables. »