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DREAL   Centre-Val de Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Sécheresse et gestion des étiages

La gestion des usages de l’eau en département est arrêtée par le préfet de département.
Ce dernier fixe par arrêté-cadre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau. Ces mesures visent à assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Les mesures sont progressives, limitées dans le temps et proportionnées aux différents usages.
Dans le détail, les arrêtés-cadres départementaux définissent :

  • les ressources en eau et les périmètres concernés (zones d’alerte) par les mesures de limitation ;
  • les usages concernés ;
  • le réseau de stations hydrométriques de référence et les seuils en débit ;
  • la nature des mesures de limitation mises en œuvre au franchissement des seuils ;
  • les conditions de levée des mesures ;
  • les éventuelles mesures dérogatoires ;
  • la durée de validité de l’arrêté ;
  • les modalités de publicité de l’arrêté ;
  • les voies de recours. Le constat de la nécessité de mettre en œuvre les mesures de limitation (pouvant aller pour certains usages jusqu’à l’interdiction totale de prélever) se fonde sur le franchissement de seuils en débit sur les rivières (débit seuil d’alerte, débit seuil d’alerte renforcée et débit de crise). Le préfet de département prend alors, au vu de l’appréciation de la situation, un arrêté de constat et de restriction d’usage de l’eau dont les mesures sont adaptées à chaque situation sur les secteurs hydrographiques concernés dans la limite des mesures figurant à l’arrêté-cadre. Ces mesures sont prises dans le respect de la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse accessible au lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_18_mai_2011_mesures_en_periode_de_secheresse-pdf.pdf

État régulier des restrictions d’usage de l’eau :

L’outil national de suivi PROPLUVIA centralise les données dans chaque département (cartographie, arrêtés préfectoraux de restriction) :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Propluvia-le-site-internet-qui