DREAL Centre-Val de Loire
 

Révision du 6e programme d’actions régional « nitrates »

Dans quel contexte s’inscrit la révision du 6e programme d’actions régional « nitrates » ?

La politique « nitrates » poursuit le double objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle dégradation de la qualité des ressources en eau. Elle découle de directive européenne « Nitrates », directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991.

En application de la directive « Nitrates », la réglementation française est constituée par le Programme d’Actions National (PAN), qui fixe le socle commun des dispositions applicables sur l’ensemble des zones vulnérables françaises, complété par des Programmes d’Actions Régionaux (PAR), qui précisent les mesures et les renforcements nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux.

Afin de s’assurer de la pertinence de la mise en œuvre de la politique « Nitrates » sur les zones vulnérables et de la prise en compte des connaissances et des évolutions de la qualité des eaux et des pratiques agricoles, ces programmes d’actions font l’objet d’un réexamen, voire d’une révision, tous les quatre ans.

La révision du PAN, défini par l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, est entrée en phase de consultation, avec un objectif d’entrée en application du 7e PAN le 1er septembre 2022. La révision des PAR devant intervenir au plus tard un an après l’entrée en vigueur du PAN, la préfète de la région Centre-Val de Loire va procéder à la révision du PAR 6 en vigueur, défini par l’ arrêté régional du 28 mai 2014 modifié (format pdf - 3.3 Mo - 23/09/2021) . A l’issue de ces révisions, ces documents constitueront la septième génération de programme d’actions au titre de la directive « Nitrates ».

L’une des premières étapes de cette révision du PAR consiste en l’organisation de la concertation préalable du public.

 
 

Concertation préalable à la révision du 6e programme d’actions régional « nitrates »

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 septembre 2021 (modifié le 11 octobre 2021)

Qu’est-ce que la concertation préalable du public ?

Cette procédure est encadrée par les articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement. Elle donne l’occasion au public de s’exprimer sur l’opportunité de la révision et de formuler des avis sur les enjeux et les grandes orientations du futur 7e PAR.

Comment s’organise la concertation préalable du public ?

La Préfète de la région Centre-Val de Loire a signé le 11 mai 2021 l’ arrêté préfectoral valant déclaration d’intention de réviser le PAR (format pdf - 78.9 ko - 14/06/2021) en vigueur.

Conformément à cet arrêté, la Préfète de la région Centre-Val de Loire prend l’initiative d’organiser une concertation préalable du public selon les modalités suivantes :

  • Durée de la concertation préalable du public : 29 jours consécutifs,
    du mardi 12 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021 inclus ;
  • Dossier de concertation : le dossier est tenu à la disposition du public sur les sites internet de la DREAL (cf ci-dessous) et de la DRAAF Centre-Val de Loire pendant toute la durée de la concertation ;
  • Contributions : le public peut déposer ses observations et soumettre ses propositions par mail adressé à : participationdupublic.seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr.
    Ne sont prises en compte que les contributions envoyées pendant la durée de la concertation préalable.
  • Bilan de la concertation préalable du public : conformément à l’article R. 121-21 du code de l’environnement, le bilan de la concertation préalable sera établi et publié sur les sites internet de la DREAL et de la DRAAF Centre-Val de Loire dans un délai de trois mois après la fin de la concertation.

L’avis de concertation préalable, informant le public de la tenue de cette concertation, est publié sur les sites internet de la DREAL (cf ci-dessous) et de la DRAAF Centre-Val de Loire, fait l’objet d’un affichage dans les locaux de ces structures et est diffusé dans la presse quotidienne des six départements de la région.

Consultez :