DREAL Centre-Val de Loire
 

Transport Public Léger

En raison de la crise sanitaire en cours et des mesures de prévention prises, nous mettons tout en œuvre pour assurer une continuité de service optimum. Nous tenons à vous informer que les délais de traitement de vos demandes sont susceptibles d’être impactés.
 
 

Registre Marchandises

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publié le 30 septembre 2019 (modifié le 24 février 2021)

Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :

Le stage

Il s’agit d’un stage organisé par un centre de formation agréé par la DREAL territorialement compétente.
Sa durée est de 102 h, suivi d’un examen de 3h organisé dans le centre.
Certains centres proposent des formations à distance selon différents modules (102h à distance, ou 84h à distance + 3 jours en présentiel).
Chaque centre de formation fixe les dates des sessions qu’il organise. Afin d’obtenir toutes les informations relatives à l’organisation de ces sessions ou le dossier d’inscription, les candidats sont invités à s’adresser directement auprès du centre de formation concerné.
Les centres de formation gèrent directement par la suite les dossiers des candidats en lien avec la DREAL.

Centres agréés en région Centre-Val de Loire :

AFTRAL
ZAC des Châtelliers-Nord
285 rue Léonard
de Vinci
45400 Semoy

tél : 02 38 83 68 88

possibilité formation à distance pour ce centre
PROMOTRANS FPC
10 rue Lavoisier
45140 Ingré


tél : 02 38 43 71 02
G&L FORMATION
14 rue du bas des cerfs
41500 MAVES


tél : 01 73 79 14 70
Centre de formation BLANCHARD
ZA de la Rabette
10 rue Jean-Louis Chanoine
28100 Dreux


tél : 02 37 46 81 08
ECF CER Centre Atlantique - IFP
rue Willy Brandt
37390 Notre-Dame D’Oe


tél : 02 47 41 29 41
AFTRAL
ZA des Papillons
37210 Parçay-Meslay



tél : 02 47 41 29 41

possibilité formation à distance pour ce centre

L’équivalence directe par diplôme

Les titulaires du baccalauréat professionnel transport " Exploitation des transports ", du baccalauréat professionnel " Transport " et du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi “ Exploitant en transport routier de marchandises ”peuvent obtenir l’attestation de capacité professionnelle correspondante en étant dispensés du passage de l’examen écrit. Arrêté 31 janvier 2012 modifié

La demande peut être effectuée de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU à l’aide du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles.

L’expérience professionnelle

Cette voie s’adresse à toute personne pouvant justifier, dans les 10 dernières années, de 2 ans de direction continue d’une entreprise ayant pour activité principale l’exercice de transport public routier de marchandises.
La demande s’effectue à l’aide :

Registre Voyageurs

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publié le 30 septembre 2019 (modifié le 22 janvier 2021)

Depuis le 28/12/2011, l’activité de transporteurs routiers de voyageurs au moyen de véhicules légers est soumise à l’obtention d’une attestation de capacité professionnelle en transports routiers de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur (excepté pour les activités accessoires au moyen de 9 places effectuant du service régulier et/ou à la demande)

Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :

Le stage

Un stage de 140 h et la réussite à un examen de 4h auprès d’un centre de formation et d’examen agréés par la DREAL de compétence sont requis. Les dossiers d’inscription sont à demander et à retourner complet auprès du centre de formation choisi.
Chaque centre de formation fixe les dates des sessions qu’il organise. Afin d’obtenir toutes les informations relatives à l’organisation de ces sessions, les candidats sont invités à s’adresser directement auprès du centre de formation concerné.
Les centres de formation gèrent directement par la suite les dossiers des candidats en lien avec la DREAL.

Centres agréés en région Centre-Val de Loire PROMOTRANS FPC
10 rue Lavoisier
45140 INGRE
02 38 43 71 02

Formation en présentiel uniquement.
G&L FORMATION
14 rue du bas des cerfs
41500 MAVES
01 73 79 14 70
IFOTRA
ZMA rue Pasteur
28150 VOVES (lieu formation Le Coudray)
02 37 99 14 28

Formation en présentiel uniquement.

L’équivalence par diplôme sous condition

Cette voie s’adresse à toute personne titulaire du baccalauréat professionnel « transport » ou « Exploitation des transports » avec obligation de réussite à l’examen de 4 h (inscription requise pour le passage de cet examen auprès d’un centre de formation agrée).
Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier
La demande peut être effectuée de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU à l’aide du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles.

L’expérience professionnelle

Cette voie s’adresse à toute personne pouvant justifier de 2 ans de direction d’une entreprise ayant pour activité principale, l’exercice de transport public routier de voyageurs, non interrompues depuis 10 ans.

La demande s’effectue à l’aide :