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Aménagement durable

Stratégie de l’Etat pour l’Habitat en région Centre

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publié le 18 avril 2013 (modifié le 13 janvier 2014)

Ce document s’articule autour de six thèmes :

  • des éléments de diagnostic,
  • la politique pour le logement locatif social,
  • la politique pour l’amélioration des logements privés,
  • la promotion de l’accession sociale à la propriété,
  • la prise en compte de formes de logement ou d’hébergement adaptées,
  • la connaissance et la planification locale.

En matière de logement locatif social, la mise en service des 2 600 logements HLM financés en moyenne par an sur les six dernières années (hors ANRU) va s’étaler jusqu’en 2013-2014, mais l’on voit déjà apparaître des indices de détente des marchés. Des besoins significatifs subsistent dans les secteurs tendus de la région et une production « minimale » de logements sociaux est également nécessaire en zones détendues, pour satisfaire les besoins relatifs à la dé-cohabitation et tenir compte de l’obsolescence naturelle du parc. Les objectifs initiaux de production fixés pour 2011 à la région Centre, avec 1 450 logements PLUS/PLAI et 660 logements PLS, constituent le nouveau point de repère de l’État.

Les CUS signées au mois de juin renouvellent les relations avec les bailleurs sociaux. Dans ce cadre, les objectifs des plans stratégiques de patrimoine, et plus particulièrement ceux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique des logements, constituent un enjeu du Grenelle de l’environnement. Les engagements des organismes HLM sur ce point sont prudents et inférieurs aux attentes de l’État. Plus globalement, les enjeux de rénovation du parc existant vont devenir plus prégnants, en particulier en zones détendues où le développement de l’offre ne sera plus prioritaire.

On voit également apparaître des besoins réguliers de démolitions, en dehors des périmètres des opérations financées par l’ANRU, qui procèdent globalement des mêmes déterminants. C’est pourquoi, si l’achèvement des opérations de rénovation urbaine en cours est visé d’ici 2013, la préparation des sorties de convention avec l’ANRU devient une action prioritaire et permettra d’engager les réflexions nécessaires pour préparer un probable deuxième programme de rénovation urbaine (« PNRU 2 »).

S’agissant du parc privé, la lutte contre l’habitat indigne doit connaître un nouvel élan afin d’améliorer les résultats obtenus, tant sur le volet incitatif avec les aides de l’Anah que sur le volet coercitif avec l’intervention de l’ARS. Les objectifs de logements traités peinent en effet toujours à être atteints et les procédures conduisant à la réalisation de travaux d’office sont essentiellement concentrées sur deux départements, le Cher et le Loiret.

Pour la lutte contre la précarité énergétique, qui constitue le deuxième grand axe d’intervention de l’Anah, l’année 2012 sera la première année pleine de mise en œuvre des dispositifs arrêtés dans les CLE, signés majoritairement durant le 2ième semestre 2011. Les objectifs figurant dans ces CLE sont plus importants que les réalisations observées jusqu’à présent. Le repérage des ménages en situation de précarité énergétique sera bien évidemment une des clés de la réussite du programme et tous les partenaires des CLE y participeront. L’accompagnement de ces ménages par une ingénierie structurée et performante sera également déterminant, notamment pour le « passage à l’acte », le reste à charge pouvant être encore trop important malgré les aides complémentaires sur lesquelles de nombreuses collectivités se sont déjà engagées.

Enfin, la réforme de la carte de l’intercommunalité est de nature à avoir des incidences sur la planification locale, en particulier sur les programmes locaux de l’habitat. Ceci devrait conduire à redéfinir les territoires à enjeux, en retenant des échelles d’intervention pertinentes en matière d’habitat. La loi dite Grenelle 2 a prévu l’intégration des dispositions du PLH dans le PLU lorsque ce dernier est de compétence intercommunale. Ces « PLUH » seront encouragés en particulier dans les secteurs ruraux où ils offrent une échelle de planification plus efficace.