Tout ce qu’il faut savoir sur les installations classées
publié le 25 juin 2010 (modifié le 12 février 2013)
Sur le site national des installations classées :
Principes
Régime de déclaration
Régime de d’enregistrement
Régime d’autorisation
Surveillance par l’exploitant
Contrôles de l’inspection
Responsabilité et contentieux
Aspects financiers
Information du public